A défaut de badge ou de paiement automatique, le passage d’un péage en flux libre doit être réglé dans les 72 heures. Passé ce délai, le coût peut rapidement grimper. Véhicules de fonction, voitures de pool, LLD ou LCD, voici quelques règles simples pour éviter l’accumulation des avis de paiement.
Pour le conducteur, le péage en flux libre présente un gain de temps, mais constitue un véritable risque pour les flottes automobiles : oublier qu’un paiement reste dû. De fait, dans une entreprise possédant plusieurs dizaines, centaines, voire milliers de véhicules, l’oubli peut devenir un véritable sujet de gestion !
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72 heures pour payer son péage en flux libre, comment faire ?
Le principe est simple : lorsqu’aucun badge de télépéage (ou dispositif de paiement automatique) n’est associé au véhicule, le péage doit être réglé dans les 72 heures suivant le passage. Sur l’A13 et l’A14, par exemple, le conducteur peut payer :
– directement en ligne à partir de l’immatriculation du véhicule.
– chez un buraliste partenaire du réseau Nirio.
– créer un compte, enregistrer l’immatriculation du véhicule et associer un moyen de paiement afin que les futurs passages soient automatiquement facturés.
Un oubli à quelques euros peut finir par coûter 375 € de plus
L’échelle des sanctions ? Lorsque le péage n’est pas réglé dans le délai prévu, l’exploitant peut établir un procès-verbal et envoyer un avis de paiement qui comprend le montant du péage ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 90 €. Le législateur a cependant prévu une possibilité de régularisation rapide pour le flux libre. Si le paiement intervient dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis, l’indemnité est ramenée de 90 à 10 €, auxquels s’ajoute évidemment le péage dû.
Attention: à partir du seizième jour, cet avantage disparaît. Et si ni le paiement ni l’éventuelle contestation n’interviennent dans les deux mois suivant l’envoi de l’avis, la situation devient alors nettement plus coûteuse : une amende forfaitaire majorée de 375 € est alors émise, le montant du péage restant par ailleurs dû.
Pour une flotte laissant s’accumuler les avis, l’enjeu est donc loin d’être anecdotique. Le Code de la route va jusqu’à sanctionner un conducteur ayant fait l’objet de plus de cinq contraventions pour non-paiement sur une période inférieure ou égale à douze mois à 7 500 € d’amende. Dur une flotte de cent véhicules, faites le calcul !
Bon à savoir : Les contraventions ayant fait l’objet d’une transaction dans les conditions prévues par la loi ne sont toutefois pas comptabilisées.
Qui reçoit l’avis de paiement ?
Véhicules d’entreprise : L’entreprise est responsable, sauf si…
Le Code de la route prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation est responsable pécuniairement des infractions relatives à l’acquittement des péages, sauf notamment s’il fournit les renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction. Lorsque la carte grise est établie au nom d’une personne morale, cette responsabilité incombe à son représentant légal
Véhicules de pool : Réservations obligatoires !
L’entreprise doit être capable de savoir qui utilisait le véhicule à la date et à l’heure du passage. C’est probablement là que se situe l’un des principaux risques. Prenons une voiture de pool utilisée successivement par cinq salariés dans la même semaine. L’un d’entre eux emprunte l’A13 sans badge et oublie de régler son passage. Lorsque l’entreprise reçoit l’avis, elle doit pouvoir retrouver immédiatement l’utilisateur concerné.
Un système fiable de réservation devient donc particulièrement important : identité du conducteur, véhicule, date et heure de prise en charge, date de restitution et, idéalement, kilométrage de départ et de retour.
LLD et LCD : Attention au titulaire de la carte grise
Là, le sujet se complique. Le Code de la route prévoit que lorsque le véhicule estt loué à un tiers, la responsabilité pécuniaire peut incomber au locataire. Il faut toutefois distinguer les différents montages contractuels et les procédures appliquées par les loueurs.
Pour la LCD, Sanef recommande au conducteur de régler directement le passage dans les 72 heures à partir de la plaque du véhicule. Si le conducteur ne paie pas, l’avis est initialement adressé au propriétaire identifié du véhicule, lequel pourra ensuite faire le lien avec la location concernée.
Le concessionnaire propose également aux loueurs de vérifier, lors de la restitution d’un véhicule, l’existence éventuelle de passages restant à payer en renseignant l’immatriculation ainsi que la période de location.
Pour une entreprise, la bonne pratique consiste donc à intégrer explicitement le contrôle des péages aux procédures de restitution des LCD.
Badge télépéage : La solution la plus simple, mais une bonne gestion s’impose
Pour une flotte empruntant régulièrement les autoroutes, le badge reste probablement le moyen le plus efficace de supprimer tout risque d’oubli. Encore faut-il bien gérer son cycle de vie… Un badge attribué à un véhicule vendu, restitué au loueur ou transféré à un autre collaborateur peut créer des erreurs de facturation. À l’inverse, un véhicule nouvellement livré peut circuler plusieurs semaines avant que son badge ne soit installé. Le gestionnaire doit donc rapprocher régulièrement trois référentiels :
– les véhicules réellement présents dans le parc
– leurs plaques d’immatriculation
– les badges ou comptes de paiement qui leur sont associés.
Même logique pour les comptes reposant directement sur l’immatriculation. Dès qu’un véhicule quitte la flotte, sa plaque doit être supprimée du compte ou du dispositif de paiement automatique.
Peut-on contester un avis de paiement ?
Oui. Lorsqu’une entreprise estime que l’avis ne lui est pas imputable, elle dispose de deux mois à compter de son envoi pour adresser une protestation à l’exploitant, en suivant les modalités précisées sur le document et en apportant les justificatifs nécessaires.
Cela peut notamment concerner :
– un véhicule déjà cédé
– une erreur d’immatriculation
– une situation dans laquelle l’entreprise peut identifier le véritable utilisateur.
5 bons réflexes pour éviter les majorations
1. Automatiser autant que possible le paiement.
Les véhicules peuvent être équipés d’un badge. L’entreprise peut aussi enregistrer les plaques dans les comptes proposés par les concessionnaires et activer (lorsque le service existe) le paiement automatique ou les notifications.
2. Informer les conducteurs du fonctionnement du flux libre et du délai des 72 heures.
Ce point peut désormais figurer dans la car policy.
3. Associer les voitures de pool à un système de réservation permettant de retrouver immédiatement le conducteur.
4. Mettre à jour les badges et plaques enregistrés pour les véhicules entrant ou sortant du parc.
5. Ne jamais payer à partir d’un lien reçu par SMS ou par e-mail.
Les campagnes d’hameçonnage utilisant le prétexte d’un péage en flux libre impayé se multiplient !
FAQ
Comment fonctionne le péage en flux libre ?
Le péage en flux libre supprime les barrières physiques : le véhicule est identifié automatiquement grâce à un badge de télépéage ou à la lecture de sa plaque d’immatriculation, sans arrêt nécessaire. À défaut de badge ou de paiement automatique associé au véhicule, le conducteur doit régler le passage manuellement dans un délai de 72 heures.
Comment payer le péage en flux libre ?
Plusieurs options existent : payer directement en ligne à partir de l’immatriculation du véhicule, régler chez un buraliste partenaire du réseau (comme Nirio pour l’A13 et l’A14), ou créer un compte en enregistrant l’immatriculation et un moyen de paiement pour que les futurs passages soient automatiquement facturés.
Combien de temps a-t-on pour payer un péage en flux libre ?
Le paiement doit être réglé dans les 72 heures suivant le passage, en ligne à partir de l’immatriculation du véhicule, chez un buraliste partenaire ou via un compte enregistré avec paiement automatique.
Que se passe-t-il si le péage n’est pas payé dans les 72 heures ?
Un avis de paiement est envoyé, comprenant le montant du péage et une indemnité forfaitaire de 90 €. Si le règlement intervient dans les 15 jours suivant l’avis, l’indemnité est ramenée à 10 €. Passé ce délai, sans paiement ni contestation dans les deux mois, une amende forfaitaire majorée de 375 € est émise.
Qui est responsable du paiement pour un véhicule de pool ou en LLD/LCD ?
Pour un véhicule d’entreprise, le titulaire du certificat d’immatriculation est en principe responsable, sauf s’il identifie l’auteur véritable de l’infraction. Pour les voitures de pool, un système de réservation fiable est essentiel afin de retrouver rapidement le conducteur concerné. Pour les LLD et LCD, la responsabilité peut incomber au locataire selon le montage contractuel.
Peut-on contester un avis de paiement de péage en flux libre ?
Oui. L’entreprise dispose de deux mois à compter de l’envoi de l’avis pour adresser une protestation à l’exploitant, avec les justificatifs nécessaires, par exemple en cas de véhicule déjà cédé, d’erreur d’immatriculation ou d’identification du véritable utilisateur.
