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Fiscalité et réglementation

Toute la fiscalité et réglementation des flottes: Malus CO2, TVS, ZFE, LOM, aides à l’achat…

Aide voiture électrique taxi
Taxes, aides, et avantages

Nouvelle aide voiture électrique taxi 2026 : jusqu’à 5 500 €

Depuis ce 1er septembre (et seulement jusqu’au 31 décembre prochain) les taxis peuvent bénéficier pour la première fois d’un dispositif d’aide à l’acquisition ou à la location d’un véhicule électrique. A certaines conditions et pour seulement quatre mois. On vous…

4 septembre 2026 Lire la suite →

Éco-conduite et bilan carbone : Valoriser la conduite responsable dans son reporting RSE

L’éco-conduite peut réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2, les risques routiers et les coûts d’exploitation. Elle constitue donc un levier intéressant pour les flottes, notamment lorsque l’électrification de tous les véhicules n’est pas encore possible. Mais comment mesurer ses effets et les intégrer au bilan carbone et au reporting RSE ? SommaireÉco-conduite : Quels effets sur les émissions...

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Anne-Marie Jean : « Aller vers la décarbonation, c’est le sens de l’avenir. »

À l'occasion du salon Drive to Zero, organisé à Paris Expo Porte de Versailles, nous avons rencontré Anne-Marie Jean, co-autrice du Rapport sur la Logistique Urbaine Durable et ancienne vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Alors que les villes doivent concilier croissance du e-commerce, réduction des émissions et amélioration de la qualité de vie, la logistique urbaine s'impose comme un enjeu...

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Crédit mobilité 2026 : Remplacer une voiture de fonction est-il vraiment rentable?

Présenté comme un levier de maîtrise des coûts, d'attractivité RH et de réduction de l'empreinte carbone, ce dispositif mérite toutefois une analyse plus nuancée. Car la question n'est pas de remplacer systématiquement les voitures de fonction, mais plutôt d'identifier les usages pour lesquels le crédit mobilité apporte une réelle valeur ajoutée. On fait le point. SommaireCrédit mobilité : Définition, cadre...

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Primes CEE : Ce que leur entrée en vigueur peut changer dans les stratégies de flotte

Depuis ce 1er juin, deux fourgons électriques à priori identiques peuvent ouvrir droit à 9 700 € ou à seulement 1 560 € des primes CEE. La différence ? Leur lieu d’assemblage. Une évolution réglementaire qui pourrait peser lourd dans les stratégies de renouvellement des entreprises. SommaireLes règles ont changéLe lieu d'assemblage devient un critère économiqueUn impact direct sur le...

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CSRD 2026 et flottes automobiles : Les indicateurs à suivre et les pièges à éviter

La CSRD change profondément la manière dont les entreprises pilotent leur flotte automobile devenue, en 2026, un sujet stratégique à la croisée de la finance, de la conformité réglementaire et de la RSE. SommairePourquoi la flotte est devenue un sujet central dans la CSRD?Les émissions scope 1, 2 et 3 : Ce que les fleet managers doivent savoirLe taux d’électrification...

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ZFE : Le Conseil constitutionnel invalide leur suppression. Ce qui change pour les flottes

Coup de théâtre ! Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de simplification économique qui devait supprimer les ZFE sur l’ensemble du territoire. Une décision aux conséquences très concrètes pour les gestionnaires de flottes. On fait le point. SommaireUn rebondissement qui relance le dossier ZFEZFE 2026 : Pourquoi les flottes restent directement concernées ?Quelles...

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Bonus écologique entreprise : Quelles aides restent disponibles en 2026 pour électrifier sa flotte ?

Le paysage des aides a fortement évolué. Mais, malgré la réduction progressive des aides publiques nationales, les entreprises peuvent encore bénéficier en 2026 de plusieurs dispositifs de soutien pour accélérer l’électrification de leur flotte automobile. Le bonus écologique entreprise reste donc un sujet stratégique pour les professionnels souhaitant réduire leurs coûts d’exploitation et leur empreinte carbone. On fait le point....

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Plan de Mobilité employeur 2026 : Obligations légales, contenu requis et sanctions

Depuis la loi LOM, les entreprises de plus de 50 salariés soumises aux négociations annuelles obligatoires doivent intégrer les enjeux de mobilité domicile-travail dans leur dialogue social. Dans les faits, le Plan de Mobilité Employeur (PDM) concerne principalement les grandes entreprises et les sites regroupant un nombre important de salariés. SommaireLe PDM en 2026 : Rappel du cadre légal (loi...

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Bilan carbone d’une flotte automobile 2026: Les méthodes scopes 1/2/3 et toutes les obligations CSRD

Longtemps limitée à un simple suivi des consommations carburant, la gestion carbone des flottes automobiles entre dans une nouvelle dimension. Avec la montée en puissance de la CSRD, les entreprises doivent désormais produire des données environnementales précises, auditables et comparables. On fait le point. SommairePourquoi la flotte est souvent le premier poste d'émissions scope 1 ?Méthodologie de calcul des scopes...

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