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Fiscalité et réglementation

Toute la fiscalité et réglementation des flottes: Malus CO2, TVS, ZFE, LOM, aides à l’achat…

CSRD
Décarbonation et reporting

CSRD 2026 et flottes automobiles : Les indicateurs à suivre et les pièges à éviter

La CSRD change profondément la manière dont les entreprises pilotent leur flotte automobile devenue, en 2026, un sujet stratégique à la croisée de la finance, de la conformité réglementaire et de la RSE. SommairePourquoi la flotte est devenue un sujet…

5 juin 2026 Lire la suite →

ZFE : Le Conseil constitutionnel invalide leur suppression. Ce qui change pour les flottes

Coup de théâtre ! Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de simplification économique qui devait supprimer les ZFE sur l’ensemble du territoire. Une décision aux conséquences très concrètes pour les gestionnaires de flottes. On fait le point. SommaireUn rebondissement qui relance le dossier ZFEZFE 2026 : Pourquoi les flottes restent directement concernées ?Quelles...

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Bonus écologique entreprise : Quelles aides restent disponibles en 2026 pour électrifier sa flotte ?

Le paysage des aides a fortement évolué. Mais, malgré la réduction progressive des aides publiques nationales, les entreprises peuvent encore bénéficier en 2026 de plusieurs dispositifs de soutien pour accélérer l’électrification de leur flotte automobile. Le bonus écologique entreprise reste donc un sujet stratégique pour les professionnels souhaitant réduire leurs coûts d’exploitation et leur empreinte carbone. On fait le point....

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Plan de Mobilité employeur 2026 : Obligations légales, contenu requis et sanctions

Depuis la loi LOM, les entreprises de plus de 50 salariés soumises aux négociations annuelles obligatoires doivent intégrer les enjeux de mobilité domicile-travail dans leur dialogue social. Dans les faits, le Plan de Mobilité Employeur (PDM) concerne principalement les grandes entreprises et les sites regroupant un nombre important de salariés. SommaireLe PDM en 2026 : Rappel du cadre légal (loi...

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Bilan carbone d’une flotte automobile 2026: Les méthodes scopes 1/2/3 et toutes les obligations CSRD

Longtemps limitée à un simple suivi des consommations carburant, la gestion carbone des flottes automobiles entre dans une nouvelle dimension. Avec la montée en puissance de la CSRD, les entreprises doivent désormais produire des données environnementales précises, auditables et comparables. On fait le point. SommairePourquoi la flotte est souvent le premier poste d'émissions scope 1 ?Méthodologie de calcul des scopes...

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Transports routiers: Le guichet d’aides carburants est ouvert

Depuis le 12 mai, les professionnels du transport routier peuvent déposer leur demande d’aide via la plateforme de l’Agence de services et de paiement (ASP) , qui héberge désormais le guichet d'aides carburants. Un dispositif exceptionnel annoncé par le Ministre des Transports, Philippe Tabarot. Face à la flambée des prix des carburants provoquée par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le...

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Primes CEE 2026: Ce qui va (très bientôt) changer pour les utilitaires électriques

Actuellement en consultation publique, et alors qu’elle devrait entrer en vigueur dès le 1er juin 2026, la réforme des primes CEE appliquée aux utilitaires électriques suscite déjà l’agitation chez les professionnels du secteur. De fait, cette évolution réglementaire modifie en profondeur les règles du jeu. Avec un double objectif: accélérer l’électrification des véhicules professionnels et soutenir la production industrielle européenne....

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Podcast transports 🎙️ Changement de vitesse avec Karima Delli

Après son arrivée au Parlement européen, Karima Delli reste l’une des figures les plus engagées sur les questions de mobilité et de transition écologique. Fille d’ouvriers, issue d’une famille de 13 enfants dans le nord de la France, elle a construit son parcours loin des codes traditionnels de la politique. Son engagement, né autant des injustices sociales que des enjeux...

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Forfait Mobilités Durables: Quels montants, quelles conditions et comment le mettre en place un FMD en 2026?

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet de verser jusqu'à 800 € par an à chacun des salariés utilisant un mode de transport durable pour ses trajets domicile-travail (vélo, trottinette, covoiturage ou véhicule électrique personnel). Des sommes intégralement exonérées de cotisations sociales et d'impôt. Un levier fiscal puissant mais encore trop sous-exploité. Sommaire Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables en 2026...

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