Excès de vitesse de plus de 50 km/h : Quelles responsabilités pour les flottes d’entreprise en 2026 ?
Pour un gestionnaire de flotte, toutes les infractions routières n’ont pas les mêmes conséquences. Ainsi, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h constitue l'une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées. S'il relève généralement d'une contravention de 5e classe lors de la première infraction, il devient un délit pénal en cas de récidive. L’employeur peut-il être tenu responsable ?...
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