Amendes et infractions

Permis suspendu ou annulé d’un salarié : la procédure à suivre en 5 étapes

Comment agir face à un salarié qui vous annonce que son permis vient d’être suspendu ? Que faire, hormis l’empêcher immédiatement de reprendre le volant ? Comment vérifier ? Peut-on envisager un licenciement ? Voici tout ce qu'il faut savoir.…

9 octobre 2026 Lire la suite →

5 solutions pour mieux gérer les amendes d’une flotte automobile

Une contravention mal traitée peut rapidement en provoquer une seconde. Pour l’éviter, centralisation, traçabilité des affectations, désignation en ligne et prévention permettent de sécuriser la procédure. Voici comment faire. SommaireRappel du cadre : désigner le conducteur avant de payerSolution 1 : Centraliser la réception des avisSolution 2 : Fiabiliser l’identification du conducteurSolution 3 : Dématérialiser les désignationsSolution 4 : Distinguer...

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Amendes et infractions

Permis de conduire et flotte automobile : Les obligations légales de l’employeur en 2026

L’employeur est-il responsable si un salarié conduit un véhicule de flotte sans permis de conduire valide ? La réponse est à priori plutôt simple : oui, sa responsabilité peut être engagée. Du moins s’il a laissé un salarié conduire dans le cadre professionnel sans mettre en place de vérification adaptée. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. SommaireCe...

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Amendes et infractions

Comment contester une amende reçue par une entreprise ? Le mode d’emploi

Pour contester une amende entreprise, encore faut-il savoir si c'est la bonne démarche : une plaque usurpée, un véhicule vendu avant l'infraction ou une contravention dont l'entreprise conteste la réalité ne se traitent pas de la même façon. Recevoir un avis ne signifie pas qu'il faut systématiquement le payer. Mais attention : désigner un conducteur et contester une infraction sont...

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Amendes et infractions

Péage en flux libre : Comment éviter les majorations dans une flotte automobile ?

A défaut de badge ou de paiement automatique, le passage d’un péage en flux libre doit être réglé dans les 72 heures. Passé ce délai, le coût peut rapidement grimper. Véhicules de fonction, voitures de pool, LLD ou LCD, voici quelques règles simples pour éviter l’accumulation des avis de paiement. Pour le conducteur, le péage en flux libre présente un...

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Amendes et infractions

Peut-on retenir une amende sur le salaire d’un collaborateur ?

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre flotte. Vous recevez l’avis, réglez l’amende puis prélevez la somme sur sa paie. Attention ! Car la Cour de cassation considère que cette retenue est illégale, même lorsqu’une clause du contrat la prévoit. Voilà détaillée ici la meilleure méthode à appliquer en s'appuyant très concrètement sur différents arrêts...

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Amendes et infractions

Gestion des amendes en flotte 2026 : Désignation, délais et logiciels… Le guide opérationnel

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L121-6 du Code de la route, le représentant légal d’une personne morale doit désigner le conducteur ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de l’entreprise. Ce guide détaille les obligations légales, les délais, les sanctions et les outils pour automatiser la procédure. SommairePourquoi la gestion des amendes est devenue un enjeu majeurDésignation du...

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Amendes et infractions

Excès de vitesse de plus de 50 km/h : Quelles responsabilités pour les flottes d’entreprise en 2026 ?

Pour un gestionnaire de flotte, toutes les infractions routières n’ont pas les mêmes conséquences. Ainsi, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h constitue l'une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées. S'il relève généralement d'une contravention de 5e classe lors de la première infraction, il devient un délit pénal en cas de récidive. L’employeur peut-il être tenu responsable ?...

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Amendes et infractions

Gestion de flottes: Comment anticiper l’arrivée des nouveaux radars boostés à l’IA?

Annoncés depuis quelques temps, des radars hyper-intelligents devraient débarquer prochainement sur nos routes, susceptibles de détecter des infractions jusqu’ici jamais mesurées par leurs prédécesseurs. Un défi supplémentaire pour les gestionnaires de flottes. Mais un défi finalement facile à anticiper. Pour des coûts moindres et une sécurité accrue des collaborateurs. Une surveillance plus précise des conduites à risque Dans l’optique de...

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Permis suspendu ou annulé d’un salarié : la procédure à suivre en 5 étapes

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