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LOM, ZFE, et obligations

ZFE
LOM, ZFE, et obligations

ZFE : Le Conseil constitutionnel invalide leur suppression. Ce qui change pour les flottes

Coup de théâtre ! Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de simplification économique qui devait supprimer les ZFE sur l’ensemble du territoire. Une décision aux conséquences très concrètes pour les gestionnaires de flottes.…

28 mai 2026 Lire la suite →

Plan de Mobilité employeur 2026 : Obligations légales, contenu requis et sanctions

Depuis la loi LOM, les entreprises de plus de 50 salariés soumises aux négociations annuelles obligatoires doivent intégrer les enjeux de mobilité domicile-travail dans leur dialogue social. Dans les faits, le Plan de Mobilité Employeur (PDM) concerne principalement les grandes entreprises et les sites regroupant un nombre important de salariés. SommaireLe PDM en 2026 : Rappel du cadre légal (loi...

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Podcast transports 🎙️ Changement de vitesse avec Karima Delli

Après son arrivée au Parlement européen, Karima Delli reste l’une des figures les plus engagées sur les questions de mobilité et de transition écologique. Fille d’ouvriers, issue d’une famille de 13 enfants dans le nord de la France, elle a construit son parcours loin des codes traditionnels de la politique. Son engagement, né autant des injustices sociales que des enjeux...

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Municipales 2026 et ZFE : ce que la nouvelle carte politique des villes change pour les flottes d’entreprises

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont rebattu les cartes dans plusieurs grandes villes françaises. Pour les gestionnaires de flotte, ces résultats ne relèvent pas seulement de la vie politique locale : ils peuvent avoir des conséquences concrètes sur les conditions de circulation, le stationnement, la logistique urbaine et surtout l'évolution des zones à faibles émissions (ZFE)....

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Podcast transports 🎙️ Changement de vitesse avec Rachida Dati

Rachida Dati, candidate à la mairie de Paris, s’engage aujourd’hui dans la bataille municipale avec une conviction forgée par son parcours : Paris a besoin d’ordre, de sécurité et de pragmatisme. Si elle ne se destinait pas à un engagement politique partisan, Rachida Dati s’est progressivement engagée dans la lutte contre les inégalités, les discriminations et l’insécurité. De la cité...

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L’Assemblée nationale vote la fin des ZFE

Ce 26 mars, suivant des amendements déposés par LR et le RN (et contre l’avis du gouvernement), la commission chargée d’étudier le projet de loi de «simplification» a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Avec, dans le même temps, un sérieux allégements des obligations ZAN. On fait le point.  Depuis de longs mois déjà (pour ne pas...

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François Rebsamen : Les nouveaux défis du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Comme annoncé depuis quelques jours, l’ex-maire PS de Dijon, François Rebsamen, fait donc son grand retour au gouvernement, succédant à Catherine Vautrin, elle-même nommée à la Santé et au Travail. Un poids lourd des territoires assurément, comme de l’aile gauche de la Macronie. Catherine Vautrin nommée à la Santé et au Travail, François Rebsamen vient donc lui succéder au poste...

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ZFE : Où en est-on ?

Au terme d'interminables débats, les pouvoirs publics ont préféré freiner leur déploiement, laissant une plus grande liberté de décision aux territoires. Alors, les ZFE sont-elles mortes-nées ou se déploieront-elles différemment? On fait le point. Instaurées en 2019 par la loi LOM, puis renforcées par la loi Climat et résilience en 2021, les ZFE s’organisaient jusqu’ici autour d’un calendrier progressif qui...

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L’Europe maintient l’objectif 2035 pour 100% de voitures neuves zéro émission, mais accepte l’e-fuel

Pour tenter de calmer les oppositions de l’extrême droite mais aussi de son propre parti le PPE, la Présidente de la Commission Européenne (tout juste réélue) vient de faire un pas de côté : si l’objectif 2035 est bel et bien maintenu, l’interdiction des moteurs thermiques ne touchera pas ceux d'entre eux qui rouleront à l’e-fuel. De quoi largement contenter...

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