C’est officiel : dans un contexte toujours marqué par les tensions entre les États-Unis et l’Iran et la flambée des prix des carburants, agriculteurs, pêcheurs et entreprises du BTP continueront d’être soutenus. Mais pas les transporteurs routiers. Selon l’exécutif, les mécanismes d’indexation existants permettent d’absorber davantage la hausse du gazole en la répercutant dans les tarifs facturés aux donneurs d’ordre.
Ce 3 septembre, le gouvernement a annoncé maintenir pour deux mois les aides au carburant destinées aux secteurs les plus exposés à la crise énergétique. Avec quelques changements. Explications
Agriculture, pêche et BTP : Deux mois supplémentaires
Attention, ces aides ne sont pas les mêmes pour tous les secteurs concernés.
- Pour les agriculteurs, l’aide est reconduite à hauteur de 15 centimes par litre en septembre et octobre, pour un coût estimé à 55 millions d’euros par mois.
- Les pêcheurs bénéficient d’un soutien de 25 centimes par litre
- Le BTP conserve une aide de 20 centimes par litre. Le gouvernement prévoit de réexaminer la situation à la fin octobre.
- Le guichet des 100 € destinés aux travailleurs modestes « grands rouleurs » est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 septembre. Il s’agit toutefois d’un dispositif destiné aux particuliers, non d’une aide aux entreprises.
Pourquoi les transporteurs routiers sont-ils exclus du dispositif ?
On vient de le dire : l’exécutif considère que le secteur dispose désormais d’un autre mécanisme pour absorber la hausse : sa répercussion dans les prix facturés aux clients.
De fait, depuis le printemps, le Médiateur des entreprises travaille avec les différentes filières sur l’indexation des contrats. En mai, le Comité inter-filières recommandait notamment une facturation plus fréquente et l’utilisation d’un indice tenant compte de l’évolution du coût et de la fiscalité du gazole, comme l’indice « gazole professionnel » du CNR.
Les articles L.3222-1 et L.3222-2 du Code des transports encadrent cette prise en compte du coût de l’énergie dans les prix du transport routier de marchandises. En clair, l’État considère désormais que le contrat doit prendre le relais de l’aide exceptionnelle.
Le remboursement d’accise toujours d’actualité
Rappelons que, depuis le 12 mai, une aide directe avait été mise en place, sous conditions, pour les entreprises de transport routier établies en France et employant moins de 1 000 salariés, notamment dans le transport public de marchandises, de voyageurs et le transport sanitaire hors taxis. Un dispositif plafonné à 60 000 € par entreprise, avec un montant calculé selon le nombre et le type de véhicules.
En revanche, le remboursement partiel de l’accise sur le gazole professionnel demeure pour les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs remplissant les conditions prévues. Pour les consommations réalisées depuis le 1er janvier 2025, les demandes relèvent de la DGFiP.
Que doivent faire les transporteurs dès septembre ?
La disparition de l’aide doit déclencher une revue rapide du coût carburant et des contrats.
1. Vérifier les clauses d’indexation.
Quel indice est utilisé ? À quelle fréquence ? Avec quel décalage entre la hausse du gazole et sa répercussion au client ? Le Comité inter-filières recommande notamment de raccourcir les périodes de facturation et d’indexation lorsque cela est pertinent.
2. Calculer le vrai coût carburant par activité.
Le prix moyen à la pompe ne suffit pas. Il faut rapprocher litres consommés, kilomètres, coût énergétique par kilomètre et chiffre d’affaires. Une tournée régionale, une distribution urbaine et du longue distance ne présentent pas la même exposition.
3. Sécuriser les remboursements d’accise.
Volumes consommés, factures et véhicules éligibles doivent rester correctement documentés. Pour les consommations depuis 2025, la DGFiP est compétente pour le traitement des remboursements.
4. Recalculer la rentabilité des contrats sensibles.
Le prix facturé doit être comparé au coût réel de la prestation après évolution du carburant, indexation et remboursement d’accise. Certains trafics peuvent nécessiter une renégociation.
5. Arriver avec des chiffres face au donneur d’ordre.
Évolution de l’indice CNR, consommation réelle, part du carburant dans le coût de la prestation et impact sur la marge doivent documenter la discussion commerciale.
Enfin, pour le gestionnaire de flotte, quatre KPI deviennent donc particulièrement utiles :
- le coût carburant/km
- la consommation aux 100 km
- le délai de répercussion de la hausse
- l’écart entre hausse réelle et compensation tarifaire obtenue.
Le gouvernement maintient-il les aides carburant pour les transporteurs routiers ?
Le gouvernement maintient-il les aides carburant pour les transporteurs routiers ?
Le gouvernement maintient-il les aides carburant pour les transporteurs routiers ?
Le gouvernement maintient-il les aides carburant pour les transporteurs routiers ?
Existe-t-il encore une aide pour les transporteurs routiers ?
Le remboursement partiel de l’accise sur le gazole professionnel reste en vigueur pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs éligibles, pour les consommations depuis le 1er janvier 2025, via la DGFiP.
Que doivent faire les transporteurs face à la fin des aides carburant ?
Ils doivent vérifier leurs clauses d’indexation, calculer leur coût carburant réel par activité, sécuriser leurs remboursements d’accise, recalculer la rentabilité de leurs contrats sensibles et renégocier avec les donneurs d’ordre en s’appuyant sur des données chiffrées (indice CNR, consommation réelle, impact sur la marge).
Quels indicateurs suivre pour un gestionnaire de flotte de transport routier ?
Quatre KPI sont recommandés : le coût carburant par kilomètre, la consommation aux 100 km, le délai de répercussion de la hausse dans les contrats, et l’écart entre la hausse réelle du gazole et la compensation tarifaire obtenue.
