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Fiscalité et réglementation

Toute la fiscalité et réglementation des flottes: Malus CO2, TVS, ZFE, LOM, aides à l’achat…

LOM, ZFE, et obligations

L’Assemblée nationale vote la fin des ZFE

Ce 26 mars, suivant des amendements déposés par LR et le RN (et contre l’avis du gouvernement), la commission chargée d’étudier le projet de loi de «simplification» a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Avec, dans le même temps, un sérieux allégements des obligations ZAN. On fait le point.  Depuis de longs mois déjà (pour ne pas...

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LOM, ZFE, et obligations
Francois Rebsamen

François Rebsamen : Les nouveaux défis du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Comme annoncé depuis quelques jours, l’ex-maire PS de Dijon, François Rebsamen, fait donc son grand retour au gouvernement, succédant à Catherine Vautrin, elle-même nommée à la Santé et au Travail. Un poids lourd des territoires assurément, comme de l’aile gauche de la Macronie. Catherine Vautrin nommée à la Santé et au Travail, François Rebsamen vient donc lui succéder au poste...

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Décarbonation et reporting

Claire Baritaud – La Poste : « Nous sommes engagés à diminuer de 90% nos émissions de gaz à effet de serre »

Claire Baritaud, Directrice Politiques, Expertise et Programmation à la Direction de l’Engagement Sociétal à La Poste nous dévoile les nouveaux projets et engagements de La Poste lors d'une interview au salon professionnel Produrable. Table des matièresLa politique RSE pour un groupe de plus de 240 000 collaborateurs à travers 50 pays À Paris, 100% des livraisons et des opérations sont décarbonéesL'importance de...

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Taxes, aides, et avantages

Crédit Mobilité : L’ILEC et Mobilians plaident pour un cadre fiscal plus juste

Parce que les différentes charges imputées au crédit mobilité sont tout sauf incitatives, deux grands acteurs du secteur viennent de lancer un appel. Avec la ferme intention de faire enfin changer les choses.  On le sait : si le crédit mobilité a été mis en place pour encourager l'usage de modes de transport durables (comme la mobilité douce, les transports...

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Taxes, aides, et avantages
malus automobile

Ce que l’on sait déjà du malus automobile 2025

Alors que la Loi de finances 2025 passera par l’Assemblée nationale ce 10 octobre, et tandis que les différentes aides à l’acquisition d’un véhicule électrique seront très probablement revues à la baisse, le malus devrait également être relifté. Et même considérablement durci. Quelques indiscrétions ont déjà percé qui soulèvent l’inquiétude (voire la colère) des acteurs du secteur. L’information nous vient...

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LOM, ZFE, et obligations

ZFE : Où en est-on ?

Au terme d'interminables débats, les pouvoirs publics ont préféré freiner leur déploiement, laissant une plus grande liberté de décision aux territoires. Alors, les ZFE sont-elles mortes-nées ou se déploieront-elles différemment? On fait le point. Instaurées en 2019 par la loi LOM, puis renforcées par la loi Climat et résilience en 2021, les ZFE s’organisaient jusqu’ici autour d’un calendrier progressif qui...

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LOM, ZFE, et obligations

L’Europe maintient l’objectif 2035 pour 100% de voitures neuves zéro émission, mais accepte l’e-fuel

Pour tenter de calmer les oppositions de l’extrême droite mais aussi de son propre parti le PPE, la Présidente de la Commission Européenne (tout juste réélue) vient de faire un pas de côté : si l’objectif 2035 est bel et bien maintenu, l’interdiction des moteurs thermiques ne touchera pas ceux d'entre eux qui rouleront à l’e-fuel. De quoi largement contenter...

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LOM, ZFE, et obligations
Olga Givernet | parc automobile

Olga Givernet, députée de la 3e circonscription de l’Ain, nous parle de la transformation du parc automobile

Olga Givernet, députée de la 3e circonscription de l'Ain, décrypte sa proposition de loi portant sur la transformation du parc automobile français. L'objectif étant de réduire le nombre de véhicules et le poids des voitures particulières. Table des matièresLes grands axes de la proposition de loiComment réduire le nombre de véhicules ?Démocratisation de la mini-voitureVote parisien sur l'augmentation de prix...

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LOM, ZFE, et obligations
Décryptage de la proposition de loi sur le verdissement des flottes automobiles avec Damien Adam

Décryptage de la proposition de loi sur le verdissement des flottes automobiles avec Damien Adam

Déposée le 5 décembre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du député Renaissance de la première circonscription de Seine-Maritime Damien Adam vise à renforcer les obligations de verdissement des flottes d’entreprises. Ce 25 janvier, Damien Adam a accepté de présenter sa proposition de loi face aux professionnels et aux experts du Groupement Logistique et Flottes Durables, réunis par...

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