Un livreur chute à vélo cargo, un technicien est renversé en rejoignant un client… Reste à distinguer la reconnaissance de l’accident du travail, un éventuel manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité et l’indemnisation par un tiers. On fait le point.
Sommaire
Accident à vélo en mission professionnelle : accident du travail ou de trajet ?
À mesure que les entreprises développent leurs flottes de vélos et leur activité de cyclologistique, le deux-roues entre dans le champ du risque routier professionnel. Selon l’Assurance Maladie, un accident survenant lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail constitue un accident de mission, relevant de l’accident du travail.
En clair, un technicien qui chute en se rendant chez un client à vélo peut bénéficier du régime des accidents du travail, que sa chute soit liée à une collision, à la chaussée ou à un défaut mécanique.
En revanche, un accident sur le trajet habituel entre le domicile et l’entreprise relève, lorsque les conditions légales sont réunies, de l’accident de trajet. Le fait que le vélo appartienne à l’employeur ne transforme pas automatiquement ce trajet en mission professionnelle.
Quand déclarer l’accident ?
Le salarié doit normalement signaler l’accident à son employeur dans les 24 heures. L’employeur dispose ensuite de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance pour établir la déclaration d’accident du travail ou de trajet. Il doit ensuite remettre la feuille d’accident au salarié.
Le gestionnaire de flotte doit donc immédiatement prévenir le département RH, conserver les informations utiles sur le vélo et l’accident, et traiter séparément les dommages matériels et les formalités sociales.
Accident du travail ne signifie pas faute de l’employeur
La reconnaissance de l’accident du travail sert d’abord à protéger le salarié. Elle ne prouve pas que l’entreprise a commis une faute. Celle-ci peut toutefois voir sa responsabilité recherchée si un défaut de prévention a contribué au sinistre.
Ce peut être le cas si, par exemple, l’accident est intervenu sur un vélo cargo dont les freins ont été signalés défectueux à plusieurs reprises, sans qu’aucune intervention n’ait jamais eut lieu. La situation mérite alors une analyse de responsabilité. Pour autant, même un défaut mécanique ne suffit pas isolément à établir une faute.
Maintenance et formation : Deux leviers majeurs
Freins, pneumatiques, direction, éclairage, transmission et fixation du chargement, les vélos professionnels doivent absolument intégrer un plan de maintenance. Et, bien entendu, un matériel présentant un défaut de sécurité doit être retiré temporairement du service.
Concernant plus spécifiquement le vélo cargo, il n’existe pas de permis général de conduite, mais une formation adaptée peut faire partie des mesures de prévention.
L’INRS recommande tout spécialement d’agir sur l’organisation des déplacements, l’adaptation des véhicules, les communications et les compétences. Les risques liés aux tournées à vélo doivent donc être pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels.
Casque et visibilité : Que dit la réglementation ?
Légalement, le casque n’est pas obligatoire à vélo pour les personnes âgées de 12 ans ou plus. L’entreprise peut néanmoins intégrer une obligation à ses consignes de sécurité selon les risques identifiés.
Quant au gilet de haute visibilité, il est obligatoire hors agglomération la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Pensez aussi à vérifier les éclairages et les équipements réglementaires avant les tournées.
Et quand une voiture est impliquée ?
Lorsqu’un véhicule à moteur est impliqué, la loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) ouvre un régime particulier d’indemnisation. Pour ses dommages corporels, le cycliste bénéficie en principe d’une protection favorable (sous réserve des exceptions légales, bien entendu).
Attention : Un même événement peut ainsi relever de l’accident du travail et donner lieu à une indemnisation au titre de l’accident de la circulation. Mais ces dispositifs ne doivent pas être confondus.
Assurance : Vérifiez l’usage professionnel réel
Un vélo classique ou un VAE standard n’est pas soumis à l’obligation d’assurance automobile applicable aux véhicules motorisés. Mais l’entreprise doit tout de même vérifier que sa responsabilité civile et ses contrats couvrent bien la circulation en mission, les dommages matériels et, selon l’activité, les marchandises transportées.
Quand la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être évoquée ?
Selon l’Assurance Maladie, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. Elle n’est pas automatique, même après un accident grave.
En résumé, pour le gestionnaire de flotte la priorité est donc claire :
- intégrer les vélos au dispositif de prévention
- tracer les opérations de maintenance
- former les utilisateurs
- organiser la remontée immédiate des incidents.
Un accident à vélo en mission est il un accident du travail ?
Oui, un déplacement nécessaire à l’exécution du travail relève de l’accident de mission, donc de l’accident du travail.
Dans quel délai déclarer un accident du travail ?
Le salarié prévient l’employeur dans les 24 heures, l’employeur déclare ensuite dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés).
L’employeur est il responsable d’un accident à vélo en mission ?
Pas automatiquement : sa responsabilité peut être recherchée s’il y a eu un défaut de prévention.
Le casque est il obligatoire à vélo en mission ?
Pas légalement pour les 12 ans et plus, mais l’entreprise peut l’imposer dans ses consignes de sécurité.
