Coup de théâtre ! Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de simplification économique qui devait supprimer les ZFE sur l’ensemble du territoire. Une décision aux conséquences très concrètes pour les gestionnaires de flottes. On fait le point.
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Un rebondissement qui relance le dossier ZFE
Le scénario semblait pourtant acté. Après plusieurs mois de débats parlementaires, la loi de « simplification de la vie économique » avait été définitivement adoptée mi-avril, avec dans son escarcelle, un amendement prévoyant la suppression des ZFE. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 parlementaires, a finalement censuré plusieurs dispositions du texte, dont celle concernant ces ZFE. En cause : un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure jugée sans lien direct avec l’objet principal de la loi.
Concrètement, les Sages ne se sont pas prononcés sur le fond. En revanche, leur décision maintient de facto le dispositif actuellement en vigueur. Et complique politiquement toute suppression rapide par voie détournée telle que souhaitaient le faire les détracteurs du dispositif. Alors, pour les entreprises, une chose est (enfin) claire : les restrictions de circulation liées aux ZFE restent pleinement d’actualité.
ZFE 2026 : Pourquoi les flottes restent directement concernées ?
Cette décision remet les gestionnaires de flottes face à une réalité réglementaire durable. Car malgré les controverses, les métropoles concernées continuent d’appliquer ou de préparer les restrictions Crit’Air visant les véhicules les plus polluants. Et pour les flottes professionnelles, le sujet est loin d’être théorique. Il concerne bien entendu les activités dont l’exploitation dépend directement de l’accès aux centres urbains. À savoir :
- les véhicules utilitaires diesel Crit’Air 3
- les activités de livraison urbaine
- les techniciens itinérants
- les artisans
- la maintenance et le SAV
- La logistique du dernier kilomètre.
Quelles flottes sont les plus exposées aux restrictions Crit’Air ?
Certaines catégories de véhicules apparaissent aujourd’hui particulièrement vulnérables dans le contexte ZFE. A commencer (notamment) par les flottes fortement urbanisées, les acteurs de la logistique urbaine et les petites structures ayant prolongé l’usage de véhicules diesel pour des raisons budgétaires. D‘autant que les ZFE influencent directement :
- la valeur résiduelle des véhicules diesel
- les politiques de renouvellement
- les choix de motorisation
- le TCO
- la capacité opérationnelle en environnement urbain.
Le diesel reste dans le viseur des politiques publiques
Les associations favorables au maintien des ZFE plaident désormais pour une évolution du dispositif plutôt qu’un abandon pur et simple. Ainsi, plusieurs propositions reviennent régulièrement. Par exemple, un ciblage renforcé des motorisations diesel, un accompagnement social accru, des aides au renouvellement des véhicules et le développement du leasing social.
Bref, les stratégies de transition vers des motorisations électrifiées continuent de s’imposer progressivement, notamment pour les usages urbains et périurbains. Selon les besoins métiers, certaines entreprises peuvent également étudier des alternatives comme l’hybride rechargeable ou le bioGNV.
Suppression des ZFE : Un débat politique loin d’être terminé
Quoi qu’il en soit, la décision du Conseil constitutionnel ne clôt pas le débat pour autant. Juridiquement, une future loi (cette fois spécifiquement consacrée aux ZFE) pourrait toujours modifier, assouplir, voire supprimer le dispositif. Mais pour les gestionnaires de flotte, attendre un éventuel retournement politique constitue désormais une stratégie des plus hasardeuses. Car l’on voit mal survenir ces prochaines semaines une nouvelle remise en cause du dispositif.
Clairement, l’enjeu n’est donc plus vraiment de savoir si les ZFE vont disparaître à court terme, mais plutôt à quelle vitesse les restrictions vont évoluer, quelles métropoles vont durcir leur calendrier, et quels véhicules deviendront progressivement incompatibles avec la réglementation de ces grandes zones urbaines.
Ce que les gestionnaires de flotte doivent faire dès maintenant
Dans ce contexte d’incertitude réglementaire, plusieurs priorités se dégagent pour les entreprises :
- cartographier les véhicules exposés aux restrictions Crit’Air
- identifier les usages urbains critiques
- anticiper le renouvellement des diesels les plus anciens
- surveiller les calendriers ZFE locaux
- analyser les aides disponibles
- intégrer le risque réglementaire dans la stratégie TCO.
