Forts de leur engagement de longue date en faveur de la transition écologique et de l’arrivée de leur ZFE-m en janvier 2022, la Présidente et les élus de l’Eurométropole de Strasbourg viennent d’émettre une série de propositions présentées ce 10 juillet à l’occasion du 2ème comité ministériel des ZFE.
«Aujourd’hui, nous avons un vrai problème de visibilité, on ne peut pas le nier. Vous ne savez pas quelles sont les échéances? Eh bien, moi non plus…», nous disait récemment l’adjoint à la Maire de Paris David Belliard. Avant d’ajouter: «A force de procrastiner les pouvoirs publics ne sont plus en capacité d’anticiper les échéances pour nos ZFE. Pourquoi procrastinent-ils? Parce qu’ils ont peur d’avancer. Ils craignent une bombe sociale.»
Et si Pia Imbs, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, l’avait entendu? Elle vient en tout cas d’adresser pas moins de 24 propositions au comité de coordination nationale de concertation. Des propositions qui ont été ensuite soumises au gouvernement dans le cadre du 2ème comité ministériel des ZFE qui s’est tenu ce 10 juillet sous la présidence du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, avec la participation des ministres Clément Beaune et Agnès Firmin-Le Bodo.
Adapter les dispositifs aux attentes et contraintes des différents acteurs
Élaborées sous le pilotage de Françoise Schaetzel (vice-présidente en charge de la mise en œuvre de la ZFE-m), avec le concours d’Anne-Marie Jean (vice-présidente chargée notamment de l’économie durable, de la transition écologique des entreprises et du tourisme durable) et enfin d’Alain Jund (vice-président chargé des mobilités), ces propositions s’appuient sur l’expérience locale. Et visent à «proposer des améliorations et des solutions complémentaires destinées à faciliter l’acceptabilité sociale et économique des ZFE, et garantir un dispositif efficace et efficient.» Et de souligner «l’importance de la mise en place d’un conseil en mobilité personnalisé et d’une forte concertation en amont de la mise en œuvre afin d’adapter les dispositifs aux attentes et contraintes des différents acteurs, dont le monde économique.»
La notion de guichet unique est importante, et doit se traduire concrètement par une capacité de l’Agence de Services et de Paiement de l’État à intégrer des critères d’aides plus larges tels que ceux mis en place par les collectivités.
Eurométropole de Strasbourg
Les aides de l’Etat et leur périmètre géographique devraient être élargies
Comme Le Parisien David Belliard, Pia Imbs et son équipe en appellent donc au nécessaire besoin d’anticiper. Mais ils rappellent aussi «l’importance du renforcement de l’accompagnement financier des plus modestes», souhaitant des aides de l’Etat aux montants élargis «tant en termes de catégories de véhicules concernés que de périmètre géographique à étendre aux territoires voisins des ZFE-m.»
Ils préconisent également «une avance des aides nationales et locales ainsi que la mise en place de dispositifs permettant le remboursement du reste à charge (prêts, micro-crédits, leasing social…), et un accompagnement humain permettant de faciliter les démarches administratives.»
Ils précisent: «Sur ce dernier point, la notion de guichet unique est importante et doit se traduire concrètement par une capacité de l’Agence de Services et de Paiement de l’État à intégrer des critères d’aides plus larges tels que ceux mis en place par les collectivités. Ces différentes mesures n’auront d’efficacité que couplées à un système de contrôle efficace et harmonisé. C’est pour cela que l’Eurométropole de Strasbourg insiste sur l’indispensable utilisation de la structure centralisée de constatation des infractions (CACIR) déjà utilisée pour les infractions au code de la route (radars vitesse…).»
Bon à savoir: Sur le volet des accompagnements, rappelons que, depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre, le Ministère de la Transition écologique propose un fonds vert pour le déploiement des ZFE qui vise à soutenir les collectivités territoriales des 43 ZFE obligées.