Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un accompagnement pour le déploiement des ZFE. Mais de quoi s’agit-il exactement?
Depuis début 2023, les onze agglomérations ayant déjà installé leur Zone à Faibles Emissions (ZFE) ont étendu leur interdiction de circulation aux véhicules Crit’Air 5 (et, dans certains cas, aux Crit’Air4). C’est le cas à Aix-Marseille, Lyon, Toulouse, Rouen, Nice, Montpellier, Toulon, Strasbourg, Grenoble, Reims et le Grand Paris. Et bientôt dans plus d’une trentaine d’autres agglomérations. Comme à Lille, Dunkerque, Toulon, Chambéry, Nîmes, Mulhouse, Metz, ou encore Tours, Nantes, Brest, Avignon, Perpignan et Bordeaux.
Un fonds vert pour renforcer et accélérer le déploiement des ZFE
Pour accompagner ces territoires, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient d’ajouter aux dispositifs existants une subvention visant à l’accompagnement du déploiement des ZFE. Un «fonds vert» destiné à financer les différents projets des collectivités, et même «à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie, d’animation, de planification ou de stratégie», précise le Ministère. Attention toutefois: pour être éligibles, ces projets doivent concerner «des études autres que celles directement imposées par la réglementation.» et bénéficier aux usagers réguliers de la ZFE, c’est-à-dire être localisés en son sein ou dans son aire d’attractivité. Ou au moins démontrer leur intérêt pour des flux concernant directement la dite ZFE.
A qui s’adresse ce fonds vert?
Ce nouvel accompagnement, qui court depuis le 1er janvier et qui peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2023, vise à soutenir les collectivités territoriales des 43 ZFE obligées. Ceci pour aider à leur accélération et -pour celles déjà créées- à leur renforcement progressif. Sans oublier un soutien à l’information et au conseil aux usagers, comme au déploiement de nouvelles solutions de mobilité.
Mais, plus largement, peuvent être bénéficiaires: les communes, les intercommunalités, les départements et régions, les entreprises publiques locales, les établissements publics (écoles, bibliothèques…), et tous les services de l’État.
Une aide cumulable, mais pas toujours
«Le fonds sera, si nécessaire, cumulable avec les autres dotations de l’Etat, avec un minimum de 20% de financement par le porteur de projet.», précise le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Mais, là encore, attention: «Le cumul du fonds vert avec des financements provenant de programmes CEE en cours (ALVEOLE PLUS, ADVENIR +, etc.) ou à venir pour une même action est exclu.». De même, «pour l’accompagnement du conseil des employeurs dans l’aménagement des stationnements vélos sécurisés, ces derniers ne doivent pas déjà bénéficier du programme Objectif employeur pro-vélo.» Toutefois, les entreprises et collectivités concernées pourront toujours se diriger vers la Banque des territoires qui propose différents prêts et financements.
A qui s’adresser et pour quel montant ?
Dans tous les cas, c’est le préfet du département qui procédera à la sélection des projets et qui déterminera le montant de la subvention. Pas seul, évidemment! Sa décision découlera de l’instruction des dossiers «par les services déconcentrés de l’Etat (services des DREAL en charge de la qualité de l’air), en lien avec l’ADEME et le CEREMA, et les autres services déconcentrés concernés (DDT-M, DIR, etc.).» Quant au montant alloué, il devrait se situer (selon les situations locales) entre 30% et 80%, le reste du financement devant être apporté par la collectivité.
Pour en savoir plus, et pour demander l’aide, c’est par ici.
Bon à savoir : C’est dans bon nombre de ces villes où des ZFE sont déployées (ou attendues) que s’arrêteront bientôt les Electric Test Days. Cet événement annuel proposera en effet, pour la première fois, de mai à septembre prochain, un Tour de France des Véhicules Electriques qui permettra de découvrir et de tester de nombreux modèles de voitures, scooters et motos. Rendez-vous notamment à Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg ou encore Aix-en-Provence et Toulouse.