De nouveaux critères d’éligibilité, un made in Europe obligatoire mais un peu plus ouvert qu’on ne l’aurait pensé… Le gouvernement a précisé les contours du futur bonus écologique. Du moins, de sa nouvelle version.
On en parlait ici comme d’une forte hypothèse. Puis la nouvelle s’est confirmée mi-mai de la voix d’Emmanuel Macron: le bonus écologique accordé aux acquéreurs de véhicules électriques va bel et bien évoluer. Et, si l’on n’avait encore aucun détail sur la nature et l’étendue de ces évolutions, on en sait désormais davantage. Par le biais d’un dossier de presse consacré au projet de loi « Industrie verte » mis en ligne le 16 mai sur le site presse du Ministère de l’Economie, le gouvernement a en effet précisé ses intentions.
Trois nouveaux critères seront pris en compte
Aujourd’hui, comme chacun sait, trois critères essentiels découlent de l’obtention ou non du bonus écologique: le véhicule ne doit pas émettre de CO2; il doit peser moins de 2,4 tonnes; et son coût ne doit pas dépasser les 47 000 euros. Mais ce ne sera bientôt plus suffisant. Trois critères supplémentaires seront en effet exigés. Pour être éligible au bonus, il sera tenu compte de la quantité de CO2 émis lors de la fabrication de la batterie et des matériaux, des émissions CO2 du mix électrique du pays dans lequel le V.E. aura été assemblé, et de la recyclabilité de ses composants ainsi que de l’utilisation de matériaux recyclés dans sa fabrication. Au final, une note globale sera donnée au véhicule qui décidera ou non de son éligibilité.
Une prime réservée aux véhicules européens… et à d’autres!
Ce bonus écologique revu et corrigé aurait donc, pour principale vocation, de privilégier les voitures électriques made in Europe au détriment de celles venues d’ailleurs. De Chine particulièrement dont les V.E. possèdent (selon une étude PFA/Deloitte) «une empreinte carbone de fabrication environ 45% plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe.» Ainsi, au delà des seuls facteurs économiques bien réels, le gouvernement souhaite-t-il désormais -comme on vient de le mentionner- estimer les émissions liées à la fabrication du véhicule et l’utilisation ou non de matériaux recyclés et biosourcés. Mais -surprise!-, là où l’on attendait une mesure avant tout protectionniste, l’Exécutif apporte un bémol: certains modèles fabriquées hors d’Europe pourront bénéficier du nouveau bonus. Bien sûr, la liste officielle n’est pas encore connue, mais elle ne devrait pas permettre pour autant aux futurs acquéreurs de Tesla, Dacia Spring et autres MG (produites en Asie) d’être éligibles. Au moins, permettra-t-elle à certains constructeurs entrés dans une «forte» démarche de transition écologique de ne pas être pénalisés par la mesure. A l’image de BMW, par exemple, qui produit des véhicules électriques en Chine tout en alimentant son site avec des énergies vertes.
C’est pour quand… et pour combien?
Le nouveau bonus écologique devrait entrer en vigueur avant la fin de 2023. Ceci, sans attendre la Loi de finance 2024, ce qui implique donc que son montant ne pourra pas être augmenté. Sauf baisse surprise, il sera donc toujours fixé à 5 000 euros, voire 7 000 euros selon les ressources des foyers concernés.