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Emmanuel Macron annonce une loi «industrie verte»

par Laurent F.

Emmanuel Macron vient d’annoncer ce jeudi 11 mai les grandes lignes d’un projet de loi visant à la réindustrialisation du pays. Au programme, notamment, nouveau crédit impôt, formations aux métiers d’avenir accentuées, et simplification des implantations.

Après l’annonce du Plan Eau puis du Plan Vélo, Emmanuel Macron poursuit sa tentative de relance de son quinquennat. Ce jeudi 11 mai, devant un parterre d’industriels réunis à l’Élysée, le Président de la République a dévoilé un nouveau plan: celui de la réindustrialisation du pays qu’il souhaite accélérer. Ainsi a-t-il donné les contours d’un futur projet de loi «industrie verte» qui devrait être évoqué dès mardi prochain en Conseil des ministres.

Un nouveau crédit impôt 

Parmi les annonces phares, figure d’abord l’annonce (ou plutôt la confirmation) de la refonte du bonus écologique tel qu’on l’évoquait ici. Une réforme qui prendra désormais «en compte l’empreinte carbone» de la production des voitures électriques. Et qui écartera donc tout modèle fabriqué en Asie pour favoriser les Européens. Autre mesure, la mise en place d’un «crédit impôt industrie verte » qui devrait concerner les batteries, les pompes à chaleur, les panneaux solaires et les éoliennes. L’objectif annoncé : le déblocage de 20 milliards d’investissements sur tous les territoires d’ici 2030. 

Parallèlement, le Chef de l’Etat l’a également annoncé : c’est dès juillet 2024 que les commandes publiques devront prendre en compte les critères environnementaux «pour les produits clés de la décarbonation», et non à compter de 2026 comme il était jusqu’ici prévu.

Cap sur les formations, «au plus près des territoires»

Deuxième axe dévoilé : la formation aux métiers d’avenir. Un investissement de 700 millions d’euros est prévu qui visera à faire «évoluer la carte des formations dans tous les niveaux de diplômes». 15 000 nouvelles places formant aux métiers de l’industrie seront ouvertes dès la rentrée prochaine dans le supérieur. Avec «des formations adaptées aux besoins, dans des métiers sous tensions, plus près des territoires». Et Emmanuel Macron d’envisager : «L’industrie a besoin de compétences. On aura des centaines de milliers d’emplois qui vont apparaître dans la réindustrialisation».

Simplicité, rapidité, efficacité…

Mais la réindustrialisation passera aussi (et c’est là le troisième axe de sa stratégie) par la réduction des délais d’implantations industrielles. Le Président prône ainsi la mise en place d’«une garantie 9 mois». En clair, il s’agira de diviser par deux les délais d’obtention des permis. Dans un entretien donné au magazine économique Challenges la veille, il avait déjà expliqué la nécessité de cette mesure : «La clé, c’est la simplicité et la rapidité. La priorité des grands investisseurs, qu’il s’agisse de data center, d’usines d’automobiles ou de grandes usines de batteries, d’Américains, d’Asiatiques ou d’Européens, c’est la rapidité. Vous pouvez leur proposer des milliards d’aides, si vous mettez deux ans à instruire une procédure et que ce sont des mètres cubes de papier, l’échec est assuré».

Vers des sites clé en main

De même, l’exécutif souhaite qu’on réinvestisse «davantage dans les sites clés en main». Et «renforcer l’utilisation de friches industrielles, afin de réconcilier industrialisation et non-artificialisation des sols. (…) On va bâtir des sites et des friches France 2030. L’idée, c’est de les reviabiliser le plus vite possible, même avant d’avoir un projet». Une enveloppe budgétaire d’un milliard d’euros est prévue à cet effet, via la Banque des territoires.

Pour conclure (et en attendant d’autres annonces ces jours-ci), Emmanuel Macron s‘est félicité. Pour lui, grâce à cette future loi aucun doute : «l’industrie française de 2030 sera décarbonée». Tout de même… Profitant de la présence à l’Élysée du Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, le Chef de l’Etat a réclamé une «pause réglementaire européenne» concernant les contraintes environnementales. Inutile de préciser que surprise, colère et grincements de dents n’ont évidemment pas manqué…

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