Parce que les différentes charges imputées au crédit mobilité sont tout sauf incitatives, deux grands acteurs du secteur viennent de lancer un appel. Avec la ferme intention de faire enfin changer les choses.
On le sait : si le crédit mobilité a été mis en place pour encourager l’usage de modes de transport durables (comme la mobilité douce, les transports en commun, le co-voiturage ou l’auto-partage), et s’il est censé venir en complément du véhicule de fonction, le dispositif est aujourd’hui très peu proposé par les entreprises. Pour preuve, selon une enquête de l’Institut des liaisons des entreprises de consommation (ILEC) réalisée en août dernier auprès d’un échantillon de 16 000 salariés, seule une infime minorité d’organisations l’a adopté.
En cause ? Un cadre jugé trop restrictif quand bien même le dispositif représente une solution efficace dans l’adoption d’une mobilité durable au cœur du quotidien. La question ne fait d’ailleurs pas franchement débat puisque plus de la moitié des entreprises interrogées dans le cadre de ce sondage disent qu’elles adhèreraient au Crédit Mobilité si jamais la fiscalité venait à s’aligner sur celle des véhicules de fonction.
Les voitures de fonction sont fiscalement favorisées
Ce qui les freine ? Une situation qui n’incite pas franchement à adopter le crédit mobilité. Et pour cause : à valeur identique, un salarié ayant opté pour le crédit mobilité est plus lourdement taxé que s’il avait choisi une voiture de fonction. En effet, le crédit mobilité est soumis à charges et à impôt comme peut l’être un salaire, tandis que la voiture de fonction – considérée comme un avantage en nature- est valorisée entre 30 et 40% de la valeur de son leasing. Concrètement, s’il dispose d’un crédit mobilité à hauteur de 6 000 €, il paiera environ 3 000 € de charges et d’impôt, et il en coûtera tout autant à son employeur. Si sa voiture de fonction dispose d’un leasing de 6 000 €, il ne s’agira plus que de payer environ 1 200 € par an, tant pour le salarié que pour son employeur.
« Un cadre fiscal plus juste profiterait tant aux entreprises qu’à l’État. »
ILEC et Mobilians, octobre 2024
Une nouvelle source de revenus pour l’Etat
Face à cette situation pas du tout incitative (doux euphémisme !), l’ILEC et Mobilians ont donc décidé d’agir en appellent à l’instauration d’une fiscalité équivalente entre crédit mobilité et voitures de fonction. «Un cadre fiscal plus juste profiterait tant aux entreprises qu’à l’État. En effet, ce dispositif pourrait être davantage utilisé par les entreprises, tout en créant une nouvelle source de revenus pour l’État, puisque les fonds alloués au crédit mobilité restent aujourd’hui inexploités dans la trésorerie des entreprises.», justifient les deux organismes dans un communiqué commun.
Rappelons que Mobilians représente près de 180 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois dans les secteurs du commerce, de la réparation automobile et des services de mobilité. En son sein, l’Alliance des mobilités accompagne les start-ups de la mobilité. Quant à l’ILEC, il regroupe plus de 100 entreprises fabriquant des produits de marque de grande consommation (PGC). Et ces deux acteurs majeurs comptent bien se faire rapidement entendre. L’imminente présentation de la Loi de finances 2025 devrait en être l’occasion. «Mobilians et l’ILEC s’attacheront à plaider ce cadre plus favorable durant les débats budgétaires de cet automne, tant auprès du Gouvernement que du Parlement.», préviennent-ils.