Adopté ce 21 décembre, le Budget 2024 a ajouté une enveloppe de 7 milliards d’euros aux mesures favorisant la transition écologique. Voici les principales décisions actées à l’Assemblée nationale.
1,6 milliard d’euros supplémentaire pour la rénovation énergétique
On le sait, la rénovation énergétique constitue un véritable enjeu auquel le gouvernement ambitionne de répondre efficacement. Pour ce faire, et face à l’urgence, une rallonge budgétaire d’1,6 milliard d’euros a été adopté, portant à 5 milliards le budget total qui lui sera consacré en 2024. Concrètement, le dispositif Ma Prime Rénov’ (revu et corrigé cette année) s’articulera désormais autour de deux piliers essentiels. Le premier se consacrera au remplacement des systèmes de chauffage polluants, mais exclura d’office les passoires thermiques. Le second se centrera sur des projets impliquant au moins deux sauts de classes du Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le malus poids renforcé, les aides à l’installation de bornes menacées
A l’image du prix du stationnement des SUV qui risque d’exploser dans certaines agglomérations comme Lyon et Paris, le gouvernement entend bien taxer davantage les voitures thermiques les plus lourdes. Première mesure, le seuil du malus poids se veut désormais plus exigeant: 1,6 tonne contre 1,8 tonne auparavant. Et à partir d’1,8 tonne pour les véhicules hybrides non rechargeables. Quant aux hybrides rechargeables, jusqu’ici exonérés, ils y seront soumis à leur tour à compter de 2025.
Pour l’heure, seuls les véhicules électriques ne sont donc pas concernées par ces mesures, quand bien même les règles du bonus écologique se sont nettement resserrés depuis le 1er janvier et que certaines aides accordées sont en passent d’être revues. Dans une lettre ouverte publiée fin décembre, Avere-France, Izivia, EDF, Volkswagen, Mobilians, PFA ou encore les opérateurs Bump, Powerdot et Electra clament leur vive inquiétude à ce propos: «Contrairement à la plupart des pays européens qui soutiennent le développement de la mobilité électrique, il semblerait que le gouvernement envisage de mettre fin brutalement à l’appel à projets France 2030 «Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques légers et poids-lourds» malgré la visibilité (enveloppe de 300 millions d’euros sur trois ans) qui a été annoncée à l’ensemble de la filière.» A suivre, donc…
Un plan d’avenir pour les transports financé par les aéroports et les autoroutes
Régulièrement avancé, le débat consacré à la taxe sur les billets d’avion a été mis sur pause. L’Etat a préféré la substituer à d’autres impositions: sur les aéroports et sur les sociétés d’autoroutes. 600 millions d’euros sont ainsi attendus qui devraient financer le «plan d’avenir pour les transports».
Grandes entreprises: Les aides France 2030 désormais conditionnées
Si environ 3 000 grandes entreprises (c’est à dire celles dénombrant plus de 500 salariés) ont l’obligation de publier leur bilan carbone au minimum tous les quatre ans, seulement 35% le feraient selon l’Ademe. Pour mieux convaincre les récalcitrants, le budget 2024 conditionne désormais les différentes aides du plan France 2030 à cette obligation.
Un budget en demi teinte pour l’agriculture
Au delà de ces avancées, le Budget 2024 semble avoir laissé de côté quelques secteurs pour en privilégier d’autres. En témoignent les mesures phares venant en soutien à l’agriculture qui ont purement et simplement été supprimées ou laissées inchangées quand une augmentation était attendue ou espérée. C’est le cas du renforcement du soutien à l’agriculture biologique. Et de l’accompagnement de la restauration collective. De même, pas d’augmentation des taxes sur les ventes de pesticides et sur l’irrigation, pourtant prévues dans le texte initial. Pour autant, une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros devrait financer la transition des exploitations par le biais des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).
Le gouvernement promet une stratégie pluriannuelle du financement de la transition
Au delà de ces différentes mesures visant à accélérer la transition écologique, le gouvernement d’Elisabeth Borne s’est aussi engagé à publier une stratégie pluriannuelle de financement de cette transition en cohésion avec les objectifs de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). Une stratégie qui pourra donner lieu (a-t-il ajouté) à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le changement de Premier Ministre ne devrait évidemment pas modifier cette intention.