Mise en place il y a tout juste un an, cette directive -qui vise à donner un cadre plus clair aux reporting DPEF ou ESG des entreprises- entend engager celles-ci dans une démarche de plus en plus durable. Depuis ce 1er janvier 2024 là voici même renforcée. Mais de quoi s’agit-il, au juste?
Pour en finir avec le greenwashing
Entrée en vigueur au début janvier 2023, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à renforcer les règles concernant les informations sociales et environnementales que doivent communiquer les entreprises. La CSRD a ainsi modifié les réglementations existantes pour tout ce qui concerne les rapports RSE, notamment la NFRD qui -rappelons-le- avait déjà introduit la déclaration de performance extra-financière (DPEF). En clair, cette directive CDRD -mise en œuvre par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), en collaboration avec l’European Securities and Markets Authority (ESMA)- tend à donner un cadre plus clair (et surtout plus harmonisé) aux pratiques de reporting extra-financier ainsi qu’à celles des données ESG. Elle impose un format digital unique, et rend obligatoire la vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. Un sérieux outil -voire une arme!- contre le greenwashing toujours en vigueur partout en Europe et bien au delà. Et de quoi inciter à renforcer ces politiques ESG dont le dernier baromètre RSE Altares vient récemment de souligner les insuffisances, du moins en France. Mais quelles entreprises sont désormais concernées? Et quel est le calendrier mis en place par l’AMF et l’ESMA?
Un calendrier qui court jusqu’en 2028
Depuis ce 1er janvier 2024, sont concernées les entreprises dans le champ d’application de l’actuelle directive européenne NFRD et publiant déjà une déclaration DPEF. A savoir celles cotées sur un marché boursier et qui ont plus de 500 salariés et plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires. Et/ou 20 millions d’euros de total de bilan. Leur premier reporting devra être impérativement publié en 2025, soit sur l’exercice financier 2024. Mais cette première étape en précède plusieurs autres puisqu’à terme ce sont environ 50 000 entreprises (jusqu’aux plus grandes des PME) qui devront répondre à l’obligation d’ici à 2028.
A terme, certaines entreprises non européennes seront elles aussi concernées
Les prochaines étapes? A partir du 1er janvier 2025, toutes les grandes entreprises européennes comptant 250 salariés (et le même chiffre d’affaire et/ou le même bilan que ceux cités précédemment) seront à leur tour touchées par l’obligation. L’année suivante, ce sera le tour des PME. Pas toutes, bien entendu. Celles cotées sur un marché réglementé. Toutefois, elles pourront appliquer des normes de reporting «allégées». Et elles auront (surtout) la possibilité de différer leurs obligations de deux années supplémentaires. Enfin, ultime étape, à partir du 1er janvier 2028, les grandes entreprises non européennes mais qui disposeront d’une filiale ou d’une succursale dans l’UE devront également répondre à l’obligation. En tout cas, si leur chiffre d’affaires issu des pays de l’Union européenne s’avère supérieur à 150 millions d’euros.