On le disait très récemment : au lendemain de la nomination du nouveau ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian, on ignorait encore ce que serait sa feuille de route. Mais on n’a pas tardé à le savoir puisque ce 12 février, dans les colonnes du quotidien Le Parisien-Aujourd’hui, son ministre de tutelle Christophe Béchu s’est exprimé pour la première fois sur le sujet depuis sa nomination au poste de Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’occasion de quelques grandes annonces destinées à sortir le secteur des nombreuses crises dans lequel il est englué. En voici l’essentiel…
Le DPE revu et corrigé pour les petits logements
Souvent critiqué, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est néanmoins obligatoire. «Nous lançons avec Guillaume Kasbarian un choc de la simplification du logement. Et nous commençons par les étiquettes du diagnostic de performance énergétique. Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine.», vient d’annoncer Christophe Béchu au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui. Concrètement ? «On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40 m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité.» Conséquence immédiate de ce changement de calcul : 140 000 logements de moins de 40 m2 sortiront de la catégorie «passoires thermiques». Et ne seront donc plus concernés par l’interdiction de location en 2025 pour les classe F, en 2028 pour les classes G. Dès cette semaine, un simulateur sera disponible sur le site de l’ADEME. Il permettra aux propriétaires des logements potentiellement concernés de vérifier leur classe énergétique, «et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule.»
À noter : Ce nouveau mode de calcul entrera officiellement en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
«Je souhaite que le refus par un locataire de déménager d’un logement classé G le temps de sa rénovation soit une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire.»
Christophe Béchu dans Le Parisien-Aujourd’hui, le 12 février 2024.
Les logements classés G toujours interdits de location au 1er janvier 2025, mais…
Si le Ministre n’entend pas modifier le calendrier malgré les demandes insistantes de certains (comme celle, récente, de la Ville de Paris), il souhaite tout de même clarifier les choses. Quitte à lâcher encore un peu de leste. Non, le 1er janvier 2025 ne sera pas «une date couperet» : «La nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire. (…) En cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux. Dit autrement, je souhaite que le refus par un locataire de déménager d’un logement classé G le temps de sa rénovation soit une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire.» Et la simplification s’appliquera aussi aux copropriétés où l’interdiction de location sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote de l’assemblée générale.
MaPrimeRénov’ bientôt simplifiée
Ce dispositif d’aide bien connu aurait permis la rénovation de deux millions de logements depuis 2020. Pour autant, MaPrimeRenov’ est aujourd’hui sous le feu des critiques car jugée beaucoup trop complexe et fastidieuse. Le Ministre l’entend bien et veut modifier les choses : «Dès ce jeudi 15 février, nous allons, Guillaume Kasbarian et moi, rencontrer la filière du BTP, notamment la Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB) pour échanger avec eux et voir comment nous pouvons encore améliorer ce dispositif. Des annonces de simplification seront présentées à l’issue de ce rendez-vous.» Du même coup, l’objectif des 200 000 rénovations globales d’ici la fin de l’année est-il d’ores et déjà hors d’atteinte ? Christophe Béchu le reconnaît : «On part de bas. Il y a un réel besoin d’accélération et de massification. Et, pour le moment, on n’est effectivement pas au rendez-vous.»