A partir d’octobre, exigé par l’Union Européenne le MACF s’appliquera notamment aux secteurs du ciment, de l’aluminium, de l’acier et de l’hydrogène. Cette réglementation venant lutter contre les «fuites de carbone» était réclamée par l’industrie depuis longtemps. Mais de quoi s’agit-il? Et quels ajustements demandent d’ores et déjà cette même industrie? On fait le point.
Une nouvelle arme de lutte contre le dumping climatique
Instauré par l’U.E., le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou Carbon Boarder Adjustment Mecanism (CBAM) entrera en vigueur au 1er octobre. Son principe? Soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens . Selon le Ministère de la Transition écologique, «l’objectif premier est de lutter contre les fuites de carbone dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique européenne.» En d’autres termes, de lutter contre le dumping climatique, de préserver la compétitivité des industries européennes, et d’encourager leurs efforts de décarbonation. Car, il faut le savoir: aujourd’hui, tous les produits ne sont pas soumis au même prix, qu’ils viennent d’Europe ou qu’il soient importés. Dans le dernier cas, puisque provenant de pays souvent plus «souples» en terme de réglementations carbone (doux euphémisme!) ils peuvent même être gratuits. D’où ce terme qui peut sembler énigmatique: la «fuite de carbone»…
Concrètement, comment cela fonctionne?
Dans l’U.E., les industries émettrices de G.E.S. doivent acheter des quotas d’émissions. C’est ce qu’on appelle le «prix du CO2» ou le «coût carbone». Jusqu’ici, pour lutter contre ces fuites, on allouait à ces entreprises une part de quotas «gratuits». Mais d’ici 2034, il n’en sera plus question! Car, le MACF entrera progressivement en vigueur. Seront d’abord concernés (à partir du 1er octobre, donc) les secteurs de l’acier, du ciment, de l’aluminium, de l’hydrogène et des engrais azotés. «Ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’U.E.», justifie le Ministère qui publie sur son site internet le calendrier prévisionnel de la mise en œuvre de ce MACF.
«L’industrie française du ciment appelait de ses vœux depuis plusieurs années un mécanisme de protection aux frontières. (…) Mais des ajustements clés sont encore nécessaires pour une mise en œuvre efficace.»
Bruno Pillon, Président de France Ciment
Les cimentiers français approuvent, mais…
Ciment, aluminium, acier… On l’aura compris, le secteur de la construction est particulièrement concerné par cette nouvelle réglementation. France Ciment est l’organisation professionnelle de l’industrie cimentière française qui réunit les cinq sociétés productrices de ciment (Heidelberg Materials, Imerys SA, Lafarge France, Eqiom et Vicat). Ces entreprises, présentes en France sur une quarantaine de sites industriels, emploient près de 4 500 personnes et génèrent un chiffre d’affaires annuel de 2,4 milliards d’euros. En mai dernier, France Ciment dévoilait sa feuille de route stratégique assortie d’un plan d’investissement dépassant les 5 milliards d’euros. Son intention: une décarbonation totale à l’horizon 2050. Selon son Président, Bruno Pillon, «l’industrie française du ciment appelait de ses vœux depuis plusieurs années un mécanisme de protection aux frontières. Un outil de lutte contre les «fuites de carbone», sans lequel la compétitivité, et donc la survie du secteur cimentier français, serait sérieusement remise en question. Essentiel, le texte actuel est perfectible. Des ajustements clés sont encore nécessaires pour une mise en œuvre efficace.»
Quels ajustements sont attendus?
Pour France Ciment, il s’agit d’abord de «développer un système de contrôle suffisamment robuste pour mesurer les émissions directes, et ainsi éviter tout risque de contournement.» Mais les industriels français souhaitent aussi s’assurer «que les exportations européennes ne soient pénalisées avec un coût du carbone qu’elles sont seules à supporter, et ne perdent des marchés à l’export.» Par ailleurs, ils entendent «s’assurer que le MACF prenne bien en compte l’ensemble des coûts du carbone», et notamment «le surcoût engendré par leur répercussion sur le marché de l’électricité (compensation des coûts de CO2 indirects).» Enfin, elle attend des institutions européennes «des réponses aux secteurs industriels inquiets des risques de fuites de carbone sur les produits transformés non soumis au MACF».