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Loi LOM: entre opportunités et obligations, les flottes d’entreprises passent en mode durable

C’est un air de changement qui souffle sur les flottes d’entreprises. De plus en plus vertes, de plus en plus accessibles et abordables: mais quelle mouche a piqué le monde de l’entreprise? Point d’insectes, rassurez-vous, la piqûre vient en réalité directement de l’Etat et elle porte un nom: Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) . 

Loi d’Orientation des mobilités (LOM): c’est quoi? 

La loi LOM n’est pas une loi spécialement nouvelle. Publiée au journal officiel en toute fin d’année 2019 l’objectif était de mettre en place “une transformation profonde de notre politique pour les mobilités”. Dans ce but, de nombreuses mesures concernent les entreprises du privé et du public. L’objectif: rendre petit à petit les flottes plus vertes.

Les entreprises concernées

Depuis 2018 et la mise en place du Plan De Mobilité Entreprise (PDME), toutes les entreprises possédant au moins 100 salariés ou plus de 50 salariés sur un même site étaient tenues d’instaurer un PDME. La loi LOM élargit ce cadre et ajoute les entreprises de plus de 50 salariés tous sites confondus si elles possèdent une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids de charge autorisé est inférieur à 3,5 tonnes. Elle dicte également de nouvelles obligations à ces entreprises concernant leur flotte. 

Il n’existe toutefois pour l’instant pas de sanction si cette mesure n’est pas respectée.

Pourcentage de véhicules propres

Un des premiers objectifs de cette loi est de pousser les flottes à se renouveler vers des engins plus durables. Par engins plus durables on entend véhicules électriques, hybrides rechargeables, véhicules à hydrogène ou, si cela s’y prête, autres engins de micromobilité. Un calendrier progressif a été mis en place pour aider au remplacement des véhicules au fur et à mesure. Voici comment il se déroule:

©MakeaMove

Par ailleurs, la loi LOM prévoyait également le retrait des véhicules thermiques neufs à la vente. Une mesure dont l’ambition a récemment été revue à la hausse et qui est désormais prévue pour 2035.

Des bornes de recharge bientôt dans les entreprises?

La Loi d’Orientation des Mobilités prévoit également l’augmentation drastique du nombre de bornes de recharge électrique (originellement x5 en 2022). Toutefois, l’objectif des 100.000 bornes de recharge pour janvier 2022 n’a pas été atteint et il en manque environ 40%. Cette obligation n’épargne pas les entreprises. En effet l’installation de bornes de recharge est obligatoire. Elle peut concerner de 5 à 10% des places de parking rattachés à des bâtiments à usage tertiaire ou industriels. 

loi mobilité

Les entreprises peuvent cependant se reposer sur le financement de la Prime Advenir qui peut financer à 60% l’installation d’une borne électrique voire à 80% la modernisation d’une borne existante. 

Des mesures pour les employés

La loi LOM durcit également le contrôle de certaines mesures pour les employés. Elle renforce notamment  le caractère obligatoire du Plan de Mobilité (selon les conditions évoquées plus haut). Par ailleurs, cette loi généralise la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les agents de la fonction publique. Un budget que les entreprises privées utilisaient déjà largement. Souvent alloué sous forme de carte il permet, à la manière d’une carte restaurant, de financer n’importe quel moyen de transport durable: du forfait trottinette électrique à la location occasionnelle d’un vélo en free floating par exemple. Ce qui se révèle particulièrement alléchant est la possibilité de multiplier les moyens de transport sur une même carte.

Des changements accompagnés par la multiplication des offres de mobilité durable

Face à ces nouvelles obligations, les offres de mobilité durable explosent. 

L’instauration de forfaits de mobilité multiple encourage les salariés à privilégier des mobilités plus douces. Surtout, les entreprises sont un nouveau terrain de séduction pour les sociétés de free floating et de micromobilité en général. 

Des flottes durables réservées aux déplacements des employés

Les trottinettes électriques et autres VAE ne concernent plus seulement les trottoirs des grandes villes et sont maintenant l’affaire des sociétés branchées. Lors du salon VivaTech de juin 2022, plusieurs stands proposaient des solutions de micromobilités directement dédiées à ces clients hors du commun. On pense par exemple à l’entreprise occitane Trivia, e-Bike Pro ou encore Cooltra. D’autres entreprises convient leurs employés à des ateliers de sensibilisation de type bike to work au cœur de La Défense pour les initier à une nouvelle manière de penser le trajet domicile-lieu de travail. 

entreprise
 ©BiketoWork https://biketowork.info/


Avec la loi vient donc non seulement une augmentation de l’offre mais également un modification progressive des mentalités. En 2022, 70% des consommateurs se disent prêts à considérer l’utilisation des véhicules de micromobilité pour leurs trajets domicile-travail quotidiens (chiffres early metrics). Et pour vous, à quand le premier pas vers une mobilité plus durable?

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