Avec la disparition future des moteurs thermiques, et le manque-à-gagner qu’elle provoquera indubitablement sur les recettes fiscales perçues grâce aux taxes sur les produits pétroliers, de plus en plus nombreux sont les pays à réfléchir à la taxation de véhicules que, pourtant, ils encouragent aujourd’hui à coup de subventions et d’aides à l’achat…
La Suisse y travaille déjà
Qu’ils soient producteurs de pétrole ou non, nombreux sont les pays qui s’interrogent sur les conséquences qu’induira la transition écologique. Tout particulièrement sur leurs recettes fiscales. Car, bien évidemment, l’arrêt de la commercialisation des véhicules à moteurs thermiques ne pourra que provoquer la diminution de consommation des énergies fossiles aujourd’hui largement taxée. C’est ainsi que la Suisse, par exemple, a lancé ces derniers moins une vaste réflexion sur le sujet. Les puits de pétrole et autres raffineries sont pourtant rares au pays des Helvètes, vous direz-vous? Certes! Mais, ici, les recettes apportées par la taxation des carburants servent à financer l’entretien et l’aménagement des routes. Elles possèdent donc une réelle utilité dont le pays ne peut se passer.
Une redevance fixée selon le nombre de kilomètres parcourus
Charge aux autorités de trouver une alternative, donc. Pour ce faire, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et celui des finances (DFF) d’établir des propositions en vue d’un futur projet de loi destiné à préserver cette manne fiscale. Et si ces propositions pour un «financement durable» des infrastructures sont attendues d’ici à la fin de l’année, on connait déjà ce qui devrait en constituer la mesure phare: «l’introduction d’une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative, tels que les véhicules électriques.» Une redevance qui devrait entrer en vigueur en 2030. Et être fixée en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la catégorie du véhicule. Ce qui laisse donc le temps au marché de l’électrique de poursuivre largement sa croissance…
Aux Etats-Unis le débat fait rage
Aux pays de l’Oncle Sam aussi on s’interroge. D’autant qu’ici le pétrole -comme l’automobile- représente (dans certains Etats, au moins) une part importante du PIB. Et si certains sont de farouches partisans d’un avenir sans moteurs thermiques (comme le Massachusetts ou la Californie, par exemple), d’autres ne l’entendent pas du tout de cette oreille. A la mi-janvier 2023, le Wyoming s’était d’ailleurs illustré: des représentants républicains (parmi lesquels le Président du Sénat, rien que ça!) ont proposé un texte de loi décidant de l’élimination totale d’ici à 2035 des… voitures électriques! Une provocation? Oui et non. Huitième Etat producteur de pétrole aux USA (plus de 85 millions de barils extraits en 2021), le Wyoming voit l’électrique comme «une nouvelle religion» qu’il proscrit et entend bien combattre! Du moins une partie de ses représentants. Tout comme dans l’Etat très pétrolier du Texas, d’ailleurs.
Au Texas, 200 euros de taxes dès septembre
Internationalement célèbre pour avoir abrité les déboires de la famille Ewing dans son ranch de Dallas et dans ses puits de pétrole texans des années 1980-1990, le Texas vient de prendre une mesure qui risque de faire date. Aux USA comme ailleurs. Une nouvelle loi vient en effet d’être votée qui imposera à partir du 1er septembre 2023 aux propriétaires de voitures électriques le versement d’ une taxe annuelle de 200 dollars. Celle-ci sera redevable au moment du renouvellement de l’immatriculation (une obligation aux USA), et qui viendra s’ajouter aux 200 autres dollars traditionnellement exigés à tous les véhicules pour les frais de renouvellement. Comme en Suisse, ce nouvel impôt servira, dit-on, au financement des infrastructures.
Certes, relativisions: la mesure devrait rapporter cent fois moins que la taxe pétrolière (38 millions contre 3,8 milliards, selon les estimations). Mais -d’après l’EPA et la Federal Highway Administration- elle s’annonce plutôt «sévère» pour les propriétaires de V.E.. Les usagers de voitures thermiques, eux, doivent s’acquitter de «seulement» 130 dollars. Ou comment donner l’envie de continuer à rouler en pétrole!