En 2026, la loi LOM impose aux flottes de plus de 100 véhicules un quota de 40% VFE. Avec, à la clé des amendes devenues effective pour chaque véhicule manquant. On fait le point.
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Un paysage réglementaire plus strict que jamais
Comme chacun sait, la loi LOM impose une part minimale de véhicules propres lors du renouvellement annuel des flottes. Alors, face à ces obligations nettement renforcées en 2026, le sujet est devenu une priorité dans la gestion des parcs. D’autant que les premières amendes tomberont cette année, avec un montant suffisamment dissuasif pour faire potentiellement basculer l’équilibre budgétaire d’une entreprise.
La transition imposée aux flottes n’est pas un hasard.
Tout d’abord, rappelons que la France vise une décarbonation totale du transport routier d’ici 2050, et les flottes en sont le levier principal : elles représentent chaque année plus de 52,5 % des ventes de véhicules neufs. Difficile, dans ces conditions, d’imaginer une transition sans contrainte. Ainsi, la loi Climat & Résilience de 2021 a ajouté -plusieurs obligations en une trajectoire très encadrée.
Pour mieux comprendre, précisons que la loi LOM segmente les véhicules en deux catégories principales :
- Les VFE (Véhicules à Faibles Émissions): ceux émettant jusqu’à 50 g CO2/km (WLTP). Cela inclut certains hybrides rechargeables et les électriques.
- Les VTFE (Véhicules à Très Faibles Émissions) donc 100% électriques ou hydrogène.
Quelles obligations, concrètement?
Pour le moment, pas de changement pour les entreprises privées disposant de plus de 100 véhicules légers. Pour elles, l’obligation est fixée à 20% de VFE depuis 2024. Ce seuil reste le même en 2026. Mais attention tout de même. une nette accélération est en vue puisque ce sera 40% en 2027, 70% en 2030.
Du côté du secteur public, l’État, les établissements publics et les collectivités ont l’obligation d’intégrer 50% de VFE dans leurs renouvellements jusqu’à la fin de cette année. Et, surtout, 2026 introduit une nouveauté majeure: 37,4% de véhicules 100% électriques ou hydrogène doivent impérativement être intégrés dans chaque tranche de renouvellement.
Les premières sanctions tomberont en 2026: Un électrochoc financier
La mise en place des amendes, longtemps repoussée, est désormais bel et bien active. A compter de cette année, les entreprises qui ne respectent pas leurs quotas devront payer une pénalité par véhicule manquant. Ce sera 4 000 € en 2026, 5 000 € en 2027.
Faites le calcul: pour une entreprise de 150 véhicules qui doit renouveler trente véhicules par an, manquer dix VFE en 2026 représentera donc déjà 40 000 €.
Bon à savoir: À cela s’ajoute encore la Taxe Annuelle Incitative (TAI), qui sanctionne chaque véhicule non conforme acquis par les entreprises disposant de 100 véhicules ou plus.
Quand le verdissement devient un sujet budgétaire à part entière
Mais la loi LOM 2026 ne se limite pas aux quotas et aux amendes. A noter aussi ces facteurs qui peuvent venir impacter les budgets de façon parfois conséquente. Ceci, même si certains sont bien évidemment contextuels.
- Le crédit d’impôt pour installations de bornes est désormais supprimé
- Le coût du carburant est en nette hausse
- Le dispositif des CEE est renforcé (+0,05 à +0,06 €/l)
- Les tarifs des péages et des assurances sont en hausse
- L’inflation énergétique semble durable
- L’électricité est aujourd’hui plus volatile, mais globalement plus stable que l’essence
Comment éviter les sanctions ?
Depuis janvier 2026, plus que jamais chaque commande doit être pensée. Car les entreprises n’ont plus seulement une obligation de moyens, de résultats aussi. Pour y faire face, les experts du secteur recommandent quatre axes majeurs :
1. Électrifier de façon accélérée
2. Installer des outils de pilotage (télématique, suivi kilométrique, analyse des usages, reporting automatisé)
3. Optimiser les déplacements (covoiturage, mobilité douce, optimisation logistique.)
4. Réduire la taille de la flotte (mutualisation, auto‑partage, location ponctuelle).
Une mutation profonde, mais une opportunité stratégique
Un mal pour un bien? Très vraisemblablement. Réduction du coût d’usage des véhicules électriques, amélioration de l’image employeur, cohérence avec les stratégies RSE, meilleure maîtrise énergétique à long terme… En dépit de toutes ces contraintes, beaucoup d’entreprises semblent en effet voir là une réelle opportunité.
