La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) telle qu’on la connaissait jusqu’ici a laissé place à un dispositif entièrement réorganisé basé sur les émissions de CO2 et de polluants. Les véhicules électriques, eux, en sont exonérés. On vous explique ces nouvelles taxes.
La TVS laisse place à un nouveau dispositif
Instaurée en 2022, la TVS historique a été remplacée par deux taxes annuelles obligatoires pour les entreprises utilisant des véhicules à des fins professionnelles. Désormais, ce n’est plus le type de véhicule qui prime, mais son niveau réel de pollution et d’émissions.
Ainsi, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 s’applique selon un barème modulé par la norme WLTP (c’est-à-dire par les émissions officielles du véhicule) ou par sa puissance fiscale en cas d’absence de données CO2. Elle vise directement les émissions de dioxyde de carbone, principal GES émis par les motorisations thermiques.
La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques, elle, se base sur la norme Euro et la classification Crit’Air. Cette taxe remplace l’ancienne imposition liée à l’ancienneté du véhicule et pénalise particulièrement les motorisations diesel fortement polluantes.
Les entreprises concernées en 2026
Toute entreprise possédant, louant, utilisant ou remboursant l’usage d’un véhicule de tourisme est redevable de ces nouvelles taxes. Cela inclut les sociétés (SAS, SARL, EURL…), mais également les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les professions libérales.
Pas toutes, bien évidemment. Les véhicules concernés sont ceux destinés au transport de personnes (catégorie M1). Les utilitaires légers, certains véhicules techniques ou les véhicules affectés exclusivement à certaines missions peuvent, quant à eux, bénéficier de régimes spécifiques ou d’exonérations.
Le grand avantage de l’électrique
En 2026, les entreprises qui optent pour des véhicules 100% électriques ou hydrogène bénéficient d’une double exonération: aucune taxe CO2, et pas de taxe sur les polluants non plus. De plus, contrairement à ce qui avait été envisagé, le malus au poids ne s’applique pas non plus aux véhicules électriques. Ou comment renforcer plus encore la compétitivité fiscale des motorisations zéro émission. À l’inverse, les véhicules hybrides rechargeables, autrefois favorisés, ne bénéficient plus d’aucune exonération sur la taxe CO2 depuis 2025, ce qui réduit d’autant plus leur attractivité par rapport à l’électrique.
Calcul de la taxe CO2: Un barème en forte hausse
Pour 2026, le barème est fortement durci. La taxe s’impose dès 108 g/km, et les montants grimpent rapidement. Ainsi, les véhicules dépassant 150 g/km peuvent atteindre des montants très élevés. A soir que le mode de calcul s’applique par tranches, chaque gramme d’émission ajoutant un coût supplémentaire.
Pour les véhicules sans donnée CO2 officielle, souvent anciens, le barème repose sur la puissance fiscale, avec des montants forfaitaires pouvant aller de 1 750 € à plus de 6 000 € selon la catégorie.
Taxe sur les polluants : Crit’Air au centre des calculs
Sans surprise, les véhicules Crit’Air 1 sont les moins taxés, tandis que les Crit’Air 5 ou non classés sont fortement pénalisés. Les montants peuvent atteindre 500 € par an pour les véhicules les plus anciens.
Malus au poids: Un facteur clé en 2026
Le malus au poids voit son seuil abaissé à 1 500 kg, et son barème lui aussi revalorisé. Ce dispositif touche particulièrement les SUV thermiques et hybrides rechargeables, souvent lourds. Les tranches de taxation progressent de 10 à 30 €/kg selon la masse du véhicule. Là encore, les véhicules électriques restent totalement exonérés.
Bon à savoir: Une troisième taxe à destination des grandes flottes
Rappelons que, depuis 2025, les entreprises possédant au moins 100 véhicules sont soumises à une taxe supplémentaire. La loi de finances 2026 en a modifié plusieurs aspects, notamment les modalités de calcul et de revalorisation.
