Mentions abusives, labels trompeurs… LA DGCCRF a récemment publié sa première enquête sur le greenwashing, et il est éloquent. La nouvelle directive émise fin mars par l’Union Européenne suffira-t-elle a endiguer le phénomène? On fait le point.
A la fin mai la DGCCRF a rendu publique sa première enquête sur les pratiques trompeuses du greenwashing, et les résultats sont sans appel: sur 1 100 établissements contrôlés entre 2021 et 2022, un quart était en situation d’«anomalie». L’enquête du service du Ministère de l’Economie s’est portée sur les emballages des denrées alimentaires, mais aussi sur les produits cosmétiques, le textile, l’ameublement et les jouets notamment. Et sur certains services comme l’hôtellerie ou la blanchisserie. «Tous types de support (emballage, étiquette, site internet, réseaux sociaux, catalogue, vitrine, publicité en magasin…) ont été contrôlés.»
Des mentions souvent très ambigües…
Résultat, les «anomalies» les plus souvent rencontrées portent sur ce que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes qualifie d’allégations «globalisantes». A savoir celles ne renvoyant «pas à un impact environnemental particulier» mais «plutôt (à) un bénéfice global pour l’environnement». Et de prendre l’exemple de «la présentation comme «éco-responsable» de vaisselle en bois importée depuis l’Asie».
… Voire mensongères!
Condamnables aussi les «mentions valorisantes sans justification (provenance locale de leurs produits, contribution à une cause particulière ou réduction des déchets), dans le but de se démarquer de leurs concurrents». Exemple rencontré par les contrôleurs: un pot de miel «avec la mention «pour chaque pot vendu, un don est reversé à l’association X qui lutte pour la sauvegarde des abeilles» alors qu’un seul don avait été fait par l’entreprise en 2016». Mais on peut aussi citer de nombreuses mentions abusives. Et surtout«contraires aux dispositions légales». La DGCCRF cite ainsi le cas de produits chimiques portant la mention «des produits encore plus respectueux de la planète (…) alors que la réglementation européenne et nationale interdit ce type de mention pour ces produits.»
Des conséquences immédiates pour les contrevenants
Au terme de cette enquête 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux ou administratifs ont été dressés par la DGCCRF. «À la suite de ces contrôles, les professionnels ont, dans une très large majorité, procédé à une remise en conformité en modifiant ou en supprimant les allégations trompeuses. De même, les allégations ne pouvant être justifiées ont très souvent été retirées par les professionnels». Pour autant, ce vaste contrôle (qui devrait être étendu cette année) suffira-t-il à freiner suffisamment les dérives marketing d’entreprises pas toujours bien intentionnées? A voir, mais la DGCCRF peut toujours compter sur l’appui de l’Unions européenne…
La Commission Européenne met fin aux labels verts
Après avoir décidé, début 2022 de sévir contre les pratiques commerciales proches de celles évoquées plus haut, Bruxelles souhaite désormais mettre de l’ordre dans les labels environnementaux qui se multiplient au fil des mois: pas moins de 232 d’entre eux sont référencés dans l’UE, et concernent tous les secteurs. Sauf que plus de 53% des 250 allégations «vertes» qu’ils valident (examinées par la Commission en 2020) se sont avérées trompeuses.
Conséquence: les Commissaires à l’Environnement et aux Consommateurs, Virginijus Sinkevicius et Didier Reynders, ont présenté fin mars une directive visant à mettre fin à ces pratiques là aussi douteuses.
Que dit cette directive?
Que toutes les entreprises européennes souhaitant faire du marketing vert devront prouver leurs dires en s’appuyant sur des données scientifiques immédiatement vérifiables. Et communiquer leur empreinte environnementale ne suffira plus. Tout le cycle de vie du produit (jusqu’à son recyclage) devra être pris en compte, de même qu’une étiquette ou un QR Code orienteront obligatoirement le consommateur vers un site web sur lequel l’entreprise aura communiqué ses données. De même, plus aucun label public ne sera autorisé, sauf si ceux-ci sont encadrés au niveau européen.
Bon à savoir: Sont exclues des obligations faites aux entreprises, les TPE de moins de dix salariés et/ou celles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.