Villes et TerritoiresConstruction durablePassoires thermiques: De nouvelles mesures dès janvier 2023

Passoires thermiques: De nouvelles mesures dès janvier 2023

En France, environ 5 millions d’habitations sont considérées comme des passoires thermiques. Pour atteindre l’objectif du zéro carbone en 2050, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées par le gouvernement. La priorité? Inciter à la rénovation énergétique. Et l’accélérer.

passoires thermiques

Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, 17% des résidences principales (soit 5,2 millions de logements) sont aujourd’hui considérées comme des passoires thermiques. De véritables gouffre énergétiques qui viennent alourdir le bilan carbone. Et qui ne font pas les affaires de leurs locataires, côté factures! C’est pourquoi, depuis l’envolée des prix des différentes énergies, leur rénovation est devenue doublement urgente. D’où la nécessité, pour les pouvoirs publics, d’appeler à des programmes de rénovations ambitieux puisque vastes. Mais par quels chantiers commencer?

Un enjeu essentiel

Selon France Stratégie, la rénovation des bâtiments classés F et G devrait être «la première des priorités». Pour l’institution, «de telles rénovations relèvent avant tout d‘un enjeu sanitaire et social du fait des gains considérables en termes de santé.» Toutefois, de nombreux experts souhaitent voir encore plus large. Pour eux, l’urgence serait plutôt de s’attaquer à l’ensemble des logements au fioul d’une part, et à une large partie des ceux chauffés au gaz (et classés F ou G) d’autre part. Ajoutés à ceux chauffés à l’électricité chez qui l’urgence est donc devenue toute aussi présente, cela concernerait plus de douze millions de logements! Reste à convaincre les principaux concernés…

Ce qui va changer en 2023

Plusieurs mesures, concernant tant les locataires que les propriétaires, ont récemment été prises. Contraignantes pour certaines, incitatives pour d’autres. 

Un nouveau seuil d’indécence énergétique

Si, depuis le 24 août dernier, toute augmentation de loyer est interdite pour les logements classés F et G, un nouveau seuil d’indécence énergétique entrera en vigueur dès le 1er janvier. A cette date, tout logement dont la consommation atteindra ou dépassera les 450 kWh/m2 par an sera considéré comme indécent. Et donc impropre à la location. Mais, bien sûr, la mesure ne s’appliquera que lors de la signature d’un nouveau bail.

passoires thermiques

Bon à savoir: L’interdiction de mettre en location des passoires thermiques s’étendra dès 2025 à l’ensemble des habitations classées G. Celles notées F seront concernées en 2028, les E en 2034.

L’audit énergétique désormais obligatoire

La loi Climat et résilience l’exigeait; l’obligation a pourtant été plusieurs fois repoussée. C’est au 1er avril prochain que l’audit énergétique sera rendu obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble de classe F ou G. Ceux classés E et D seront concernés en 2025 pour les premiers, en 2034 pour les seconds.

L’aide MaPrimeRenov’ reconduite, mais sous certaines conditions

Enfin, dès janvier prochain, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ sera rendu lui aussi obligatoire. Du moins si l’on souhaite bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité dans le cadre d’une rénovation globale supérieure à 5000 euros. Au 1er septembre, elle le sera aussi pour les bouquets de travaux dépassant les 5000 euros s’ils font l’objet d’une demande de subvention MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 euros.

Bon à savoir: Seront également concernés les travaux faisant l’objet de demandes d’aides distinctes et dépassant ces seuils. Ceci, dans un délai de trois ans à compter de la première demande. En clair, l’accompagnement pourra ne pas être obligatoire pour un petit chantier, mais le devenir si le coût cumulé dépasse le plafond de 5000 euros.

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