Dans les prochains mois, l’Europe devrait fixer des règles plus claires et plus strictes autour de l’écoconception. Un premier accord entre Conseil et Parlement de l’Union Européenne vient d’être signé qui en dit un peu plus long sur la réglementation à venir.
Certes, depuis 2009 une directive européenne fixe les règles de l’écoconception. Mais quinze ont passé depuis son instauration; les urgences climatiques se sont renforcées, et -très logiquement- plus personne ne peut désormais se contenter d’un texte qui se penche essentiellement sur la seule efficacité énergétique des produits. C’est pourquoi l’Union Européenne souhaite remettre tout à plat par le biais d’une nouvelle réglementation. Un texte particulièrement attendu par les industriels, mais dont on ne savait rien il y a encore peu. Jusqu’à ce que, début décembre, Parlement et Conseil européens signent un accord qui en fixe les grandes lignes. Pour la rapporteuse du texte, l’eurodéputée Alessandra Moretti, l’objet est de «mettre fin au modèle «Extraire, fabriquer, jeter» qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie.» Mais quelles décisions devraient être bientôt prises?
Un double objectif: le recyclage ou le don
Parmi les mesures phares, il en est une qui pourrait bien modifier le modèle économique de nombreuses entreprises européennes, en même temps qu’elle devrait renforcer les grandes tendances de consommation que sont la seconde main et le recyclage. L’Europe entend en effet interdire purement et simplement la destruction des invendus, tout particulièrement de tous les produits textiles ainsi que des chaussures, au profit du don et du recyclage. Mais la production est aussi concernée. Le texte prévoit, par exemple, l’obligation d’utiliser des matières recyclées, l’interdiction de certaines substances pouvant perturber le recyclage, et l’assurance de la réparabilité des dits produits.. Selon David Cormand, eurodéputé Les Verts et rapporteur au sein de la commission «Marché intérieur et protection des consommateurs», «pour la première fois, nous reconnaissons l’existence des pratiques d’obsolescence prématurée.»
Un passeport numérique pour connaître l’impact environnemental des produits
Outre ces obligations qui concernent tout le cycle de vie des produits depuis leur conception jusqu’à leur recyclage, un passeport numérique devrait aussi être exigé pour chacun de ces produits, permettant aux consommateurs de connaître immédiatement leur impact environnemental. Et, d’entrée, il devrait concerner un grand nombre de produits: «Le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques» figurent d’ores et déjà dans la liste des produits les plus polluants élaborée par l’UE, quand bien même la Commission Européenne précise devoir encore réfléchir «aux règles concrètes d’écoconception pour chaque catégorie.»
Des exceptions, comme toujours…
Mais, comme pour toutes réglementations, des exceptions sont d’ores et déjà prévues. Véhicules, médicaments, produits alimentaires et certains équipement militaires ne seront pas concernées par la future règlementation tandis que l’électronique n’est pas même mentionné. Pas plus que l’ensemble des produits commercialisés en ligne. Un «cadeau» fait aux GAFA? Peut-être… Toujours est-il que les exceptions sont déjà vivement regrettées par de nombreuses ONG qui voient là un «recul» par rapport au texte voté en juillet par le Parlement européen. Une chose est sûre: si elle est adoptée, cette réglementation européenne se montrera de toutes façons bien plus «timide» que la loi AGEC qui, depuis ce début d’année 2024, étend l’interdiction de destruction des invendus à tous les produits sur le marché français.