Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars dernier, cette proposition de loi présentée par le groupe Horizons devrait venir encadrer les pratiques de la fast fashion.
Plus de 7 200 nouveaux modèles par jour chez une seule marque!
Un tee-shirt ou un croc-top à 2 euros, une paire de jeans à 10 euros… Qu’ils s’appellent Alieexpress, Primark, Shein ou autres, les marques de fast fashion (dites aussi «mode jetable» ou «mode éphémère») suscitent depuis longtemps le débat. Comment reconnaitre ces enseignes très souvent vantées par les influenceurs et qui contribuent hautement à faire du secteur textile l’une des industries les plus polluantes? C’est simple: la fast fashion commercialise des vêtements de (très) mauvaise qualité. Tellement mauvaise que, si l’on en croit les spécialistes, ils ne peuvent pas (ou difficilement) être recyclés! Elle impose des conditions de travail déplorables à leurs salariés recrutés au bout du monde, et tient peu compte (doux euphémisme!) des droit humains. Enfin, à ses clients, la fast fashion propose un nombre exorbitant de nouveaux modèles au quotidien, comme le spécifie la rapporteuse du projet de loi qui vise à les encadrer, la députée Horizons de Haute-Savoie Anne-Cécile Violland.
«Avec plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour la marque de prêt-à-porter chinoise Shein propose 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle. Et le succès de ce modèle économique ne se dément pas: le chiffre d’affaires de l’entreprise a progressé de 900% en seulement trois ans.» A la clé, un bilan écologique désastreux évidemment. «L’industrie du textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre, bien plus que l’aérien et le maritime réunis», a encore rappelé la rapporteuse du texte. Avant de préciser que ce pourcentage pourrait même monter à «26% en 2050 si les tendances actuelles se poursuivent.»
Fin de la publicité, bonus-malus, et obligation d’informer les consommateurs
D’où cette proposition de loi adoptée à l’unanimité par les députés ce 14 mars, et qui propose d’agir sur trois leviers principaux. Il s’agira d’abord de définir la pratique commerciale de la fast fashion à partir de seuils qui devraient être fixés par décret. Par ailleurs, la loi imposera aux entreprises commercialisant ce type d’articles (y compris en ligne) à informer les consommateurs sur l’impact environnemental des dits-articles, et sur «les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.» De même, un système de bonus-malus récompensera ou sanctionnera les entreprises du secteur. Ce malus pourrait aller jusqu’à 10 euros par article, et permettra de financer les acteurs les plus vertueux (c’est-à-dire ceux engagés dans des démarches d’éco-conception) via un éco-organisme qui assurera aussi « la gestion de la collecte, du tri et du traitement des produits usagés.» Enfin, toute forme de publicité sera désormais interdite, réseaux sociaux compris.
«La France a adopté une régulation que personne n’a réussi à faire passer dans le monde. Est-ce que c’est de nature à endiguer le phénomène ? Oui !»
Julia Faure, créatrice de mode et cofondatrice d’En mode climat, sur France Info le 15 mars.
Une belle unanimité… ou presque!
Au micro de France Info, Julia Faure, créatrice de mode et cofondatrice d’En mode climat (un collectif d’enseignes de mode durable qui regroupe 600 entreprises françaises de l’habillement) s’est immédiatement réjouie de l’adoption du texte par l’Assemblée: « Cette loi est vraiment historique. C’est assez incroyable ce qui s’est passé! La France a adopté une régulation que personne n’a réussi à faire passer dans le monde. Est-ce que c’est de nature à endiguer le phénomène? Oui!» Un enthousiasme que partage en grande partie la députée LFI Alma Dufour qui (toujours au micro de France Info) préfère toutefois rester vigilante: «Cette loi n’arrange pas tout le monde dans l’industrie de la mode. Elle n’arrange notamment pas les acteurs du luxe qui exportent beaucoup en Chine et qui ont peur qu’on mette la pagaille dans leurs relations commerciales. (…) Bercy va protéger les intérêts des industries du luxe, qui représentent une grosse partie du PIB. Le passage au Sénat pourrait donc être l’occasion de détricoter le texte.» Réponse prochainement du côté du Palais du Luxembourg…