L’exécutif plancherait actuellement sur une nouvelle évolution du Forfait Mobilité. Il devrait regrouper en un seul dispositif tous les frais liés à la mobilité. On fait le point.
Si l’on en croit certaines sources, c’est le 6 juillet dernier -lors de la présentation des arbitrages du cabinet d’Elisabeth Borne au Ministère de l’Ecologie- qu’aurait été annoncée la très probable évolution du Forfait Mobilités Durables aux différents acteurs du secteur. Adieu au FMD tel qu’on le connait aujourd’hui, place au Forfait Mobilité Durable Global ! Pourquoi global? Parce que cette nouvelle formule permettrait aux entreprises d’englober l’ensemble des dépenses liées aux déplacements professionnels. Et aux salariés de profiter d’une offre vraiment globale!
Objectif principal de cette évolution: simplifier et rendre plus attractives les aides aux mobilités propres pour les déplacements domicile-travail.
Mais, concrètement, que changerait ce nouveau dispositif?
Ce que le Forfait Mobilité Durable permet aujourd’hui
Si de nombreuses voix s’élèvent pour le souhaiter vivement, pas question de rendre obligatoire le Forfait Mobilité Durable (même Global). Facultatif il est, facultatif il resterait, quand bien même il peine encore trop souvent à être adopté par les entreprises. Rappelons qu’il couvre aujourd’hui les modes alternatifs au mono-voiturage, mais seulement ceux préalablement choisis par l’employeur du moment que ces modes de déplacement passent par les transports en commun, le vélo ou VAE, la trottinette électrique, un EPDM personnel ou même l’autopartage en voiture propre, le covoiturage ou la location de vélo. Le montant maximum pris en charge (lui aussi laissé au choix de l’employeur) ne peut pas dépasser les 700 euros (défiscalisables). Seule obligation faite aux entreprises ayant adopté le FMD: le remboursement à hauteur de 50% de l’abonnement de transports en commun ou de la location de vélos. Elles peuvent même couvrir jusqu’à 75%.
Enfin, une «Prime Transport» permet la prise en charge des frais de recharges des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène à hauteur de 700 euros par an là encore (900 euros en Outre-mer). Même chose pour la prise en charge des frais de carburant à hauteur de 400 euros annuels (600 euros en Outre-mer).
Ce que le Forfait Mobilité Durable Global devrait changer
On l’a dit plus haut: le chef d’entreprise ne serait plus décisionnaire quant aux modes de déplacement concernés par le FMDG: toutes les organisations seraient logées à la même enseigne. Toutes les mobilités propres aussi. Un montant minimum de 550 euros serait toutefois fixé. Quant au plafond défiscalisable, il passerait de 700 euros à 800 euros.
Par ailleurs, pour les salariés disposant d’un abonnement de transports en commun ou de location de vélo, le FMDG engloberait de fait cette «Prime Transport», facilitant donc singulièrement la gestion des entreprises sur la question des déplacements.
Une exception, toutefois: la prise en charge des frais de carburant devrait voir son plafond progressivement diminuer pour finir par disparaître totalement. L’exécutif envisagerait une baisse de 50 euros par an. Si cette option est retenue, la prise en charge pourrait donc purement et simplement disparaître à l’horizon 2030.
On ignore à ce stade si ce Forfait Mobilités Durables Global sera adopté en l’état. Encore moins la date à laquelle il sera mis en application. Il devrait toutefois être englobé dans les annonces prochaines du gouvernement.
Et pourquoi pas à l’occasion de l’imminente intervention d’Emmanuel Macron?