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Transition énergétique: Quelles aides pour les entreprises?

Dans la grande majorité des cas, pour les entreprises, la transition écologique implique rénovations et autres aménagements. Afin d’alléger la facture, aides et/ou prêts à taux réduits ont été mis en place. Et, bonne nouvelle, tous les profils sont concernés. Voici ce à quoi vous pouvez (peut-être) prétendre.

ADEME aides

L’ADEME: Des aides et des financements, mais pas seulement…

Dans le cadre du Plan d’investissement 2030, l’ADEME vient soutenir massivement les entreprises. Quels que soient leur taille et leurs secteurs d’activités, l’agence de la transition écologique propose ainsi des solutions adaptées à chaque profil. Celles-ci peuvent prendre la forme de différents services et conseils, ou/et de subventions et de financements de projets. Elles peuvent «concerner des projets d’innovation, de recherche et de développement, l’économie circulaire et/ou la performance énergétique.», précise l’agence.

BpiFrance et la Banque des Territoires largement mobilisés

A la suite du Plan de relance annoncé en septembre 2020 par le gouvernement, BpiFrance s’est alliée à la Banque des Territoires pour le lancement d’un Plan Climat commun 2020/2024 de près de 40 milliards d’euros. La moitié de cette somme est destinée à aider «les entreprises industrielles à se décarboner, à développer la mobilité verte et améliorer l’empreinte environnementale des bâtiments des entreprises et des collectivités dans les territoires.» Plus précisément, au total ce sont 14,9 milliards d’euros qui seront consacrés à «améliorer l’efficacité thermique de 22 millions de m2 de bâtiments d’entreprises, de collectivités locales ainsi que la rénovation de plus de 500 000 logements sociaux.» 1,5 milliards d’euros seront également mobilisés «au bénéfice de la décarbonation de plus de 1 300 entreprises industrielles.» 

Un Prêt Eco-Energie (PEE) pour les TPE, PME et les micro-entreprises

En résultent de nombreux accompagnements qui, comme à l’ADEME, passent notamment par des aides financières. Et par un Prêt Eco-Energie (PEE) proposé par BpiFrance. Destiné «aux micro-entreprises, aux TPE et aux PME ayant plus de trois ans d’existence et étant financièrement saines», ce prêt participatif peut aller jusqu’à 100 000 euros. Pour en bénéficier, charge à l’entreprise de s’engager dans un programme d’investissement visant à l’amélioration de son efficacité énergétique.

CEE aides

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont une aide privée encadrée par l’Etat mais allouée par les producteurs et les distributeurs d’énergie afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique. Celle-ci peut s’ajouter aux autres aides. Sont notamment éligibles le remplacement des équipements ou l’amélioration de ceux existants, mais aussi la rénovation thermique du bâtiment, la mise en place de chaudières à condensation ou l’installation de luminaires LED. Bonne nouvelle, les CEE ne concernent pas seulement l’industrie, mais plusieurs autres secteurs comme les réseaux, l’agriculture et les transports. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, et connaître le montant auquel vous aurez droit, il suffit de vous adresser à votre fournisseur d’énergie, ou à l’entreprise qui doit vous fournir la solution que vous envisagez d’acquérir.

Bon à savoir: Un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises a également été créé. Il vise à simplifier les demandes de subvention des entreprises industrielles. Mais attention: il s’adresse uniquement aux projets de décarbonation des outils de production d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

aides locales

Pensez aux éventuelles aides locales

Ne les négligez pas, car bien souvent elles peuvent être cumulables avec les aides nationales. Les régions Grand Est et PACA font partie de celles qui en proposent. N’hésitez pas à vous adresser à votre agglomération ou à votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour savoir si de tels dispositifs existent chez vous. 

Attention: Ces aides varient selon les territoires et sont le plus souvent proposées dans un temps limité.

Des crédits d’impôts rétablis

Saviez-vous que des amortissements exceptionnels ont été mis en place pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie? De plus, le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d’entreprise a été rétabli. Pour 2023 et 2024, la dernière loi de finances fixe à 30% les dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Elle est cumulable avec les autres aides. 

D’autres aides ciblées existent aussi

Parmi celles-ci:

  • Les agences de l’eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usées et l’élimination des déchets.
  • Les TPE et PME peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit sur leur maturité écologique. Il sera réalisé par un expert venu de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Et permettra de définir le plan d’actions que vous aurez à mettre en œuvre.
  • Une aide liée au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle a été instaurée, ainsi qu’une autre liée à la vente de matières plastiques recyclées.

Bon à savoir: La plateforme Mission transition écologique regroupe l’ensemble des dispositifs de financement et d’accompagnement pour la transition écologique des entreprises.

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