Si le Zéro Artificialisation Nette fait l’objet de grands débats chez les élus des territoires, une récente étude réalisée par la Fédération Nationale des SCoT nous permet d’en savoir un plus sur ce que ceux-ci en pensent et comment ils l’envisagent.
Créée en 2010 et présidée par Michel Heinrich (par ailleurs Président du syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de la communauté d’agglomération d’Épinal), la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale regroupe l’ensemble des structures porteuses de SCoT, que ceux-ci soient urbains, périurbains ou ruraux. Et son objectif est double: d’une part mettre en réseau les expériences de chacun, d’autre part participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. Parce que le sujet du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) provoque de grands débats, tout particulièrement chez les élus locaux, la Fédération a souhaité en savoir plus sur les opinions de chacun.
Entre le 29 mars et le 15 avril dernier, elle a donc adressé un questionnaire à 1 615 élus représentatifs de l’ensemble du territoire. Plus précisément à 117 présidents d’intercommunalité, 526 vice-présidents, 717 conseillers communautaires et 255 élus ne siégeant pas au sein d’une intercommunalité dont 1 232 maires. A la clé, un bon aperçu de leur vision des stratégies déployées, mais aussi des outils et du cadre territorial qu’ils privilégient.
Un sujet de fracture entre villes et campagnes?
Premier enseignement: si dans leur très grande majorité les élus reconnaissent ne pas pouvoir faire face aux défis actuels sans changer de modèles d’aménagement, ils sont bien plus partagés sur le fait que le principe du ZAN puisse véritablement y répondre. Selon eux, celui-ci a certes permis de poser la nécessité d’une transition vers un aménagement plus vertueux (64% le pensent), et même de renforcer la prise de conscience autour des enjeux fonciers (43%), mais sa mise en œuvre accentuerait encore davantage la fracture rural-urbain pour 61% des élus. Autre point épineux, l’aspect financier. Près de la moitié des élus interrogés (46%) affirment avoir des difficultés à concilier ZAN et économie.
A peine moins (44%) reprochent également à la loi de «mettre la charrue avant les bœufs», et regrettent de ne pouvoir discuter du projet territorial avant d’envisager une répartition de l’enveloppe foncière. Enfin, 40% aimeraient voir améliorer le dispositif en y intégrant les projets départementaux.
Le dispositif est imparfait, certes, mais il a le mérite d’avoir lancé une mobilisation salutaire pour nos territoires.»
Michel Heinrich, Président de la Fédération Nationale des SCoT,
Face aux évolutions, trop d’incertitudes
Interrogés par ailleurs sur l’outil idéal pour déclencher la mise en œuvre du ZAN, 52% des élus sollicitent les SCoT. D’ailleurs, 40% d’entre eux ont d’ores et déjà lancé la révision du leur pour pouvoir mieux répondre aux exigences. Avec une autre conviction forte chez 38% des élus interrogés: afin de leur permettre d’atteindre les objectifs, des moyens financiers supplémentaires leur seront nécessaires! Surtout, 53% en appellent à ne plus modifier la loi pour stabiliser les «règles du jeu». Selon Michel Heinrich, Président de la Fédération des SCoT, «Les élus ont désormais besoin de clarté et demandent logiquement à ce que leurs incertitudes soient dissipées.(…) Le dispositif est imparfait, certes, mais il a le mérite d’avoir lancé une mobilisation salutaire pour nos territoires.»