Une mission d’information du Sénat publiée fin septembre dresse un état des lieux des politiques actuelles de prévention et de gestion de crise en matière d’inondations. Et préconise quelques évolutions aussi rapides qu’indispensables pour soutenir les territoires.
Après une année 2024 et un fin 2023 marquées par des crues historiques qui ont conduit à des inondations lourdes de dégâts matériels et humains partout en France, quelques semaines seulement avant celles -tragiques- survenues en Espagne, le Sénat s’est intéressé à ces épisodes à répétition pour en tirer les leçons autant que pour prévenir ceux à venir. Publié fin septembre, le rapport (intitulé «Le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations: simplifier l’action, renforcer la solidarité») est signé du sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin et celui des Alpes de Haute-Provence Jean-Yves Roux, deux territoires particulièrement concernés par ces récentes inondations. Leur rapport vient donc dresser «un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise et d’après-crise», et livre des recommandations qui peuvent se résumer en trois mots: «simplification, solidarité et adaptation.»
53% des départements ont subi des inondations ces derniers mois
Selon les rapporteurs de cette mission sénatoriale, plus d’un quart de la population française est aujourd’hui confrontée à des risques d’inondations. Et 53% des départements français ont été touchés tout au long de cette sinistre période allant de novembre 2023 à juin 2024. Les rapporteurs le constatent: si ces crues sont majoritairement d’origine météorologique, elles se trouvent bien souvent aggravées par des facteurs anthropiques (artificialisation des sols, mauvais entretien des cours d’eau…). Or, si la fréquence de ces épisodes est hélas appelée à s’accroître, «avec une pluviométrie en hausse au gré de l’intensification du réchauffement climatique», la prévention des risques pour y faire face parait aujourd’hui très insuffisante. Et de dénoncer, notamment, la complexité des règles d’entretien des cours d’eau, vues comme un véritable «maquis règlementaire», conduisant parfois les élus à l’inaction par crainte de mise en cause judiciaire. Pour eux, une clarification de l’État auprès des élus semble donc absolument nécessaire en même temps qu’une accélération de l’instruction des demandes d’intervention.
Des procédures administratives trop longues
Concrètement, le rapport du Sénat dresse un état des lieux qu’il voit comme très nettement perfectible. Selon lui, au titre de la résilience les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) «pâtissent de procédures administratives trop longues» quand bien même la couverture du territoire par des plans de prévention des inondations (PPRi) a progressé. Ainsi, une certitude s’impose: «en zone inondable, l’emploi de techniques de construction et d’aménagement résilientes est indispensable pour apprendre à vivre avec le risque.».
Vers des reconstructions plus rapides et plus résilientes
«Le système de prévision et de prévention des inondations doit monter en puissance», recommandent les rapporteurs. Parmi leurs préconisations, la couverture par Vigicrues de l’ensemble du territoire d’ici 2030 en même temps qu’un «renforcement capacitaire» (comme les pompages lourds, les hélicoptères etc…). De même, une aide à l’élaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde qui organisent les actions des élus en situation de crise est également souhaitée. Selon les sénateurs, il s’agit de «ne plus faire de la gestion de l’après-crise l’angle mort de la lutte contre les inondations», mais d’envisager une reconstruction «à la fois plus rapide et plus résiliente» . Car, si les refus d’assurance demeurent rares, les délais d’expertise -eux- semblent être «une source de lenteurs préjudiciables». Et donnent, hélas, presque systématiquement lieu à une reconstruction à l’identique. «Un véritable gâchis!»