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Dark stores

Dark stores: Le Conseil d’État donne raison à la mairie de Paris

par Laurent F.

Depuis des mois, le sujet fait l’objet d’un bras de fer entre la municipalité parisienne et les différents acteurs du secteur. Le Conseil d’Etat vient de trancher : les darks stores doivent bel et bien être considérés comme des entrepôts, et sont donc soumis au P.L.U. des villes dans lesquelles ils sont installés.

Depuis la crise sanitaire et les confinements qu’elle nous a imposés, nos habitudes de consommation ont profondément changé, et la livraison à domicile s’est largement imposée dans notre quotidien. Dédiés le plus souvent à celles du dernier kilomètre, les dark stores se sont alors multipliés. Bien cachés derrière des vitrines opaques (et pas toujours identifiables) et/ou dans des locaux situés au rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation, ils sont utilisés pour l’entreposage, la préparation des commandes, et donc les livraisons. À la clé, pour les riverains, des va-et-vient incessants de livreurs à vélo, à scooter ou à moto, voire en véhicule utilitaire. Et donc une pollution sonore, parfois importante, d’autant qu’elle peut durer jusqu’à tard dans la soirée. Pas étonnant alors que la grogne soit montée, bien souvent renforcée par celle des municipalités concernées. 

Entrepôts ou commerces ?

La grogne, mais aussi le débat : d’un côté les professionnels du secteur qui voient en leurs activités un commerce comme un autre, de l’autre les riverains et les élus qui les considèrent comme des entrepôts. Deux statuts différents pour des obligations et des réglementations elles aussi bien différentes. Mais comment trancher quand, nouveau métier oblige, aucune réglementation ne vient encore fixer les règles ? C’est pour cette raison qu’il y a tout juste un an, le gouvernement avait émis quelques recommandations à défaut d’une loi. Des recommandations qui se sont avérées totalement inutiles. Si bien qu’en septembre 2022, un arrêté a été publié donnant davantage de pouvoirs aux collectivités locales pour réguler ces entreprises, voire pour les interdire purement et simplement dans certains quartiers. Ces «quick commerces» doivent bien être considérés comme des entrepôts, qu’ils disposent ou non d’un point de retrait, disait alors le décret. 

Des opérations de contrôle lancées chez Flink et Gorillas

Une première victoire pour la Ville de Paris, particulièrement concernée par le sujet et qui, durant l’été, avait déjà promulgué son propre arrêté municipal. Pour l’équipe d’Anne Hidalgo, l’installation en rez-de-chaussée de ces dark stores n’était pas conforme au Plan local d’urbanisme (PLU) et devait obligatoirement être soumise à autorisation. Mais les entreprises concernées ne l’ont pas du tout entendu de cette oreille, et c’est un véritable bras de fer qui a alors commencé entre les deux parties… Face à la résistance, et aussitôt l’arrêté gouvernemental publié, la Mairie de Paris a donc décidé d’accélérer, quitte à sortir l’artillerie lourde. Les premières astreintes financières ont été lancées dès septembre. Et services de police, Urssaf, douanes et Inspection du travail ont même investi les cinq sites parisiens de Flink quand sa concurrente Gorillas a subi elle aussi des opérations de contrôle. Opérations dont les conséquences ont été presqu’immédiatement annulées par le tribunal administratif. 

«Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés.» 

Emmanuel Grégoire, adjoint en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris, 23 mars 2023

Le Conseil d’Etat a tranché

Depuis ? Le bras de fer se poursuivait entre ces enseignes et la municipalité parisienne suspendue à la décision du Conseil d’Etat saisi pour l’occasion. Dans un avis publié jeudi 23 mars, les Sages ont fini par trancher : «Les dark stores sont des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du Plan local d’urbanisme parisien. C’est pourquoi les sociétés Frichti et Gorillas Technologies auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels.» Un avis immédiatement suivi par le gouvernement qui a décidé de publier un nouvel arrêté publié dès le lendemain au Journal officiel.

Une nouvelle (et incontestable) victoire pour la Ville de Paris, mais aussi pour toutes les municipalités concernées qui pourront désormais demander à ces entrepôts commerciaux de baisser le rideau si le Plan local d’urbanisme (PLU) n’autorise pas leurs activités sur les lieux où ils se sont installés. Sur son compte Twitter, Emmanuel Grégoire, adjoint d’Anne Hidalgo en charge de l’urbanisme, n’a pas tardé à dévoiler la prochaine étape. Le jour même de l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, il prévenait : «Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés.»

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