L’appellation est devenue si courante qu’elle est entrée dans notre quotidien. Mais que veut-elle réellement dire ? À quoi doivent répondre ces sociétés dites « à impact » ? Et quelles différences avec celles « à mission » ?
Instaurer une politique RSE n’est pas (tout à fait) suffisant
Certes, elle peut concerner toutes les structures, des plus grandes jusqu’aux plus petites de nos start-up. Mais peut-on pour autant se contenter de mettre en avant une démarche RSE quelle qu’elle soit pour devenir intrinsèquement une société « à impact » ? En résumé, le greenwashing n’aurait-il pas là un formidable terrain de jeu ? La réponse est aussi claire que simple: non ! Car, non, il ne suffit pas de se contenter de le dire (ou de simplement le vouloir) pour devenir une société à impact. Pas plus qu’il suffit de compenser certaines actions polluantes par quelques autres plus vertueuses. Devenir une société à impact, c’est considérer de façon différente (et rigoureuse) tout le fonctionnement de l’entreprise. En clair, tout de type de société doit reposer sur quatre axes essentiels sans en exclure aucun. L’impact social d’abord (tant en interne qu’à l’extérieur). L’impact écologique et le partage du pouvoir aussi (c’est-à-dire la transparence de la gouvernance, la parité, la lutte contre les discriminations et contre les inégalités…). Et, enfin, le partage de la valeur. Comprenez la pratique d’une stratégie financière éthique et, là aussi, transparente.
Quelles différences avec une entreprise à mission ?
La différence peut sembler infime. Et pourtant elle existe. En clair : une entreprise à impact n’est pas réglementée. Aucune loi vient aujourd’hui en fixer véritablement les contours. Ce qui n’est pas le cas des sociétés à mission que la loi Pacte a souhaité encadrer : « L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a introduit la qualité de société à mission. Il s’agit pour une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. » Concrètement, un décret du 2 janvier 2020 donne obligation d’inscrire ces éléments dans les statuts de l’entreprise, et de les déclarer au greffe du Tribunal de commerce qui les mentionnera au répertoire Sirene. Par ailleurs, tous les deux ans un organisme tiers indépendant (OTI) doit vérifier la réalité des objectifs que s’est fixée ladite entreprise. Et doit, bien entendu, s’assurer de la réalité de leur mise en œuvre.
Combien de sociétés sont concernées ?
Botanic, CAMIF, Dammann Frères, Boursorama, Freedge, Château des langues, Harmonie Mutuelle… Autant le dire, la liste est très longue désormais des sociétés dites à mission. Le site internet sociétéamission.com en référence à ce jour 1 772 en France, pour près de 8,5 millions de salariés concernés. Les sociétés à impact, elles, sont probablement plus nombreuses encore. Selon une étude réalisée par la société de gestion NN Investment Partners, une entreprise cotée sur cinq dans le monde le serait aujourd’hui. Et, en 2021, une cartographie établie par Bpifrance et France Digitale dénombrait à peine moins de 800 start-up à avoir déjà suivi cette voie. Depuis, les chiffres n’ont pu qu’exploser !