Reportée à la fin 2025, cette nouvelle réglementation touchera à terme de nombreuses entreprises, quelles que soient leur taille. Mais lesquelles sont concernées? Et comment peuvent-elles d’ores et déjà s’y préparer?
«Le principal moteur de la déforestation est l’expansion des terres agricoles liées à la production de produits de base tels que le bétail, le bois, le cacao, le soja, l’huile de palme, le café, le caoutchouc et certains de leurs produits dérivés, tels que le cuir, le chocolat, les pneus ou les meubles. En tant qu’économie majeure et consommatrice de ces produits de base liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, l’U.E. est en partie responsable de ce problème et souhaite montrer la voie à suivre pour le résoudre.»
Entrée en vigueur le 29 juin 2023, la réglementation européenne relative aux produits exempts de déforestation (RDUE ou EUDR) fixait alors les nouvelles règles: «Tout opérateur ou commerçant qui met ces produits sur le marché de l’U.E. ou en exporte doit être en mesure de prouver que les produits ne proviennent pas de terres récemment déboisées ou qu’ils ont contribué à la dégradation des forêts.»
Une année supplémentaire pour se mettre en conformité
Avec cette RDUE, l’Union européenne fixe donc clairement ses objectifs: lutter contre la dégradation des forêts partout dans le monde, réduire les émissions de carbone causées par cette production (au moins 32 millions de tonnes par an), et lutter «contre toute déforestation due à l’expansion de l’agriculture pour produire les produits de base relevant du champ d’application du règlement, ainsi que contre la dégradation des forêts». Concrètement, cette nouvelle loi devait être appliquée à la fin décembre dernier pour les grandes et moyennes entreprises. Mais pour les aider à mieux s’y préparer une période d’introduction supplémentaire de douze mois leur a été accordée. En conséquence, grandes entreprises et PME devront se conformer au 30 décembre 2025, et les micro et petites entreprises au 30 juin 2026.
Evaluer, anticiper, dialoguer…
Reste désormais à pouvoir anticiper. Un sacré défi lorsqu’on sait que si certaines entreprises très concernées par cette RDUE se préparent depuis des mois, d’autres en revanche restent encore loin de leur mise en conformité. Et donc des obligatoires collectes de données et de reportings. Comment procéder? Osapiens (un spécialiste des solutions SaaS permettant aux entreprises de répondre aux exigences légales en matière d’ESG) nous livre ses conseils.
Selon l’opérateur, deux axes essentiels sont à prioriser: «le traitement des tâches organisationnelles pour surmonter les obstacles dès que possible», et la mise en œuvre de processus ciblés. Concrètement, qu’en est-il de vos importations, de votre production, de votre commercialisation? Une fois la situation mise au clair, et les différentes pistes envisagées, il vous faudra évaluer les opérations en cours, c’est-à-dire «analyser en détail les opérations existantes et les processus associés. Cette compréhension approfondie est cruciale pour permettre une automatisation efficace et intelligente.», précise Osapiens. Enfin, le dialogue avec vos différents fournisseurs va également s’imposer. D’autant qu’ils vous permettront de faciliter la collecte de données tout en optimisation vos mises en conformité avec les différentes normes ESG.
Un logiciel dédié n’est pas absolument nécessaire
Vous ne disposez pas de logiciel spécialisé pour vous aider? Rassurez-vous, vous pouvez faire sans! Mais pas sans un travail de traçabilité, en revanche. Car ne l’oubliez pas, une fois mise en application la réglementation RDUE vous obligera à prouver l’origine des produits que vous vendez ou qui participent à votre production. Mais attention: «Les tâches organisationnelles ne nécessitant pas de logiciel spécialisé doivent être abordées sans délai pour progresser rapidement vers la conformité au règlement.», alerte Osapiens pour qui des priorités doivent être impérativement faites. Des priorités en tous points identiques à celles énumérées plus haut, évidemment. Sans oublier de sensibiliser les différentes parties prenantes. Vos équipes évidemment, mais aussi vos différents partenaires. Exactement comme vous le faites déjà pour mener votre politique RSE ou pour vous préparer à votre reporting CSRD.