Alors que les différents dispositifs d’aides à la transition énergétique devraient être revus à la baisse dans l’imminente loi de Finances 2025, un rapport publié par la Cour des Comptes vient dénoncer la très faible efficacité du CEE au regard de son coût : 6 milliards d’euros en 2023. Les trop nombreuses arnaques, aussi.
Le rapport de la Cour des Comptes publié à la mi-septembre est éloquent : les Certificats d’Economie d’Energie (à savoir l’une des deux principales aides à la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’) sont au centre de beaucoup trop d’abus. Pour ne pas dire d’escroqueries en tous genres. Un dispositif «miné par la suspicion et les fraudes persistantes», dénoncent les Sages qui estiment au mieux à un tiers des certificats délivrés «les économies d’énergie imputables au dispositif des CEE». Décrié depuis sa création en 2006 pour sa trop grande complexité, les experts jugent le dispositif toujours aussi compliqué. Et même de plus en plus.
Un système trop complexe de bout en bout
En cause, son fonctionnement qui oblige les producteurs ou les fournisseurs d’énergie (et certaines enseignes de la grande distribution) à inciter leurs clients à baisser leurs consommations en leur permettant d’acheter des appareils plus économes ou de réaliser des travaux de rénovation. D’un côté, les particuliers se voient attribuer une aide financière, tout en voyant leurs factures augmenter de 3% à 4% en raison de leur contribution au dispositif puisque ce sont eux qui participent largement au financement des CEE (6 milliards d’€ en 2023). De l’autre, les opérateurs sont récompensés par des certificats. Ou, à contrario, ils sont exposés à des pénalités. Sauf que, ces contraintes faisant, un certain nombre d’entre eux préfèrent contourner le système. Quitte à monter parfois des arnaques. Des «anomalies graves» mises en évidence par la DGCCRF, souligne le rapport.
Des plaintes qui explosent et des économies d’énergie très aléatoires
La DGCCRF l’a confirmé à la Cour des Comptes, soulignant même des «pratiques déloyales graves relevant de la délinquance organisée». Ainsi, rappelle-t-elle qu’en 2022, sur 840 établissements contrôlés («essentiellement des entreprises et des artisans chargées des travaux»), 452 avait été épinglés, et ceci malgré leur label RGE! Une situation non sans conséquences financières, comme le souligne encore la Cour des Comptes: «Le niveau moyen de travaux est de 38 769 € (78% des dossiers dépassant même les 49 000 €).» En cause notamment des devis gonflés, des niveaux de consommation énergétique avant travaux exagérés, des économies très sur-estimées après les dits travaux … Ceci, pour obtenir toujours plus de CEE sans que le particulier ne voit de réels effets sur ses factures malgré les garanties qui lui ont pourtant été apportées au départ !
L’IA pour contrer les fraudeurs?
Normal alors que, face à cette situation (connue depuis longtemps), les plaintes liées à la rénovation énergétique explosent. Si en 2020, sur la plateforme Signal Conso elles ne représentaient que 3,73 % de l’ensemble des plaintes, elles atteignaient 11,70% en 2023. Soit près de 20 000 plaintes. Alors, la Cour des Comptes profite de son rapport pour livrer plusieurs recommandations. À commencer par le besoin de faire appel à l’intelligence artificielle dans l’étude des dossiers afin d’identifier les incohérences. Mais pas sûr, hélas, que l’IA soit aujourd’hui aussi dissuasive que certains veulent bien le croire…