Ce 26 mars, suivant des amendements déposés par LR et le RN (et contre l’avis du gouvernement), la commission chargée d’étudier le projet de loi de «simplification» a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Avec, dans le même temps, un sérieux allégements des obligations ZAN. On fait le point.
Depuis de longs mois déjà (pour ne pas dire depuis des années!) les ZFE suscitaient le débat. Nombreux étaient les élus qui protestaient contre un calendrier qu’ils jugeaient intenable et surtout contre une mesure à laquelle ils reprochaient de favoriser les inégalités sociales. Face à cette bronca, et à une colère sociale qui montait, le gouvernement a lâché du lest ces derniers mois, donnant aux territoires (à l’exception de Paris et de Lyon, particulièrement touchées par la pollution de l’air) la liberté de suivre le calendrier selon leurs spécificités. Depuis, nombre de ces ZFE ont été suspendues ou les interdictions limitées aux seuls véhicules non catégorisés par les vignettes CRit’Air. Ce qui n’a pas suffi à calmer les polémiques, devenues même un véritable enjeu politique. Alors ce 26 mars a-t-il sonné le glas des ZFE? C’est possible…
Arrêt total ou longue suspension?
La veille déjà, 35 députés de droite, du Modem et du groupe Liot avaient déposé un projet de loi réclamant un moratoire de cinq ans sur le sujet. En clair, une suspension du calendrier. Mais l’Assemblée Nationale a décidé d’aller plus loin. Ainsi, auteur de l’un de ces amendements, le député RN Pierre Meurin a-t-il dénoncé l’inutilité de ces ZFE « pour améliorer la qualité de l’air et (qui) créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial.» Un argument suivi par Ian Boucard, députe Droite républicaine du Territoire de Belfort, qui voit là une initiative certes « louable », pour autant « les ZFE exacerbent les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes (…) contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer.»
Vers la fin du Code de l’environnement?
La position du gouvernement, elle, n’a pas changé. Ainsi, le Ministre de l’industrie et de l’énergie Marc Ferracci a-t-il appelé à « se doter d’évaluations avent de légiférer » quand la Ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher a rappelé que « dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers.»
Autre fervent défenseur de la mesure, si l’écologiste Charles Fournier a reconnu que « la manière de mettre en œuvre les ZFE ne fonctionne pas », il en a toutefois appelé à « ne pas faire de la loi de simplification une loi de fin du code de l’environnement.» Une véritable inquiétude lorsqu’on sait qu’en parallèle, les députés ont aussi adopté un assouplissement de l’objectif ZAN pour les collectivités, et la mise en place d’une notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » afin d’autoriser la construction de grands projets d’infrastructures.
Une décision qui devra être confirmée par la CMP
Mais ces arguments n’auront pas suffi. La mesure visant à la suppression des ZFE a donc été largement adopté, recueillant même des voix du côté des groupes macronistes, Horizons et LIOT. Quant à la gauche, elle s’est montrée tout aussi divisée. « Les ZFE ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle », a déploré la députée de l’Isère Sandrine Nosbé (LFI) qui a choisi de s’abstenir. Tout comme la députée PS du Finistère Mélanie Thomin, notamment. Pour l’une des autrices de cette proposition de loi, Sylvie Bonnet, « cette adoption est une bonne nouvelle, mais nous restons prudent car il faut que ce soit maintenu en séance le 8 avril, puis en CMP (Commission mixte paritaire, ndlr) et que le Conseil constitutionnel ne censure pas cette disposition.»
Une initiative commune dans les prochains jours
De son côté, Agnès Pannier-Runacher dit ne pas se résigner, assurant que « le combat qui est le (sien), c’est celui de la santé des Français et de la lutte contre la pollution de l’air responsable entre autres de 48 000 décès précoces et 30 000 enfants asthmatiques supplémentaires par an. (…) Il est donc important sur ces sujets de s’assurer que les élus locaux disposent bien d’outils au service de cette politique de santé publique.» Celle-ci devrait donc proposer aux ministres Catherine Vautrin et François Rebsamen « une initiative commune dans les prochains jours, afin de poursuivre cet objectif de protection de la santé des Français avec les élus locaux des grandes agglomérations où la pollution de l’air dépasse significativement les recommandations internationales.»