Entre les partisans d’une simplification (voire d’un report) et ceux qui refusent tout allègement, la directive européenne a-t-elle du plomb dans l’aile? On fait le point sur les arguments des uns et des autres.
Vu de France, le Vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle Stéphane Séjourné (également Commissaire européen aux PME et au marché unique) est sans aucun doute le plus célèbre des voix prônant une large simplification. Tout comme l’ancien Premier ministre Michel Barnier qui souhaitait reporter de deux ou trois ans l’entrée en vigueur de la CSRD pour proposer d’ici là un moratoire. Mais les deux Français sont loin d’être isolés. Ils ont trouvé de solides renforts, notamment en la personne de Robert Habeck (le ministre allemand de l’Économie) ainsi que de nombreux acteurs professionnels. A commencer par la Fédération Bancaire Européenne (EBF), par exemple. Leurs arguments? La directive, telle qu’elle est conçue aujourd’hui, pourrait bien mettre à mal bon nombre de PME tant elle exige de lourdes charges administratives autant que financières.
Les lobbies à la manœuvre?
Parmi les revendications des partisans d’un allégement, figure le relèvement du seuil des entreprises concernées. L’idée étant, par exemple, de fixer le chiffre d’affaires minimal à un plancher bien plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui. Un argument que beaucoup peuvent entendre et accepter. Bien davantage que celui que porte le macroniste Stéphane Séjourné qui souhaiterait «diviser par dix» le nombre de points de données requis, provoquant un véritable tollé chez ceux qui souhaitent ne rien changer. Et même chez certains tenants de l’allègement!
Pour tous ceux-là, les exigences réelles en matière de données sont moindres que celles avancées officiellement, et s’avèrent finalement similaires aux normes exigées par l’IFRS (International Financial Reporting Standards) qui, elles, ont été globalement acceptées. Pour les Européens Pascal Canfin, (Président de la Commission de l’environnement) et Virginijus Sinkevičius (Commissaire à l’environnement), le risque est fort de voir la CSRD totalement diluée dans ces allègements et autres amendements. Sous le coup des lobbyistes, disent-ils clairement.
Quelles conséquences en cas d’allégement de la CSRD?
Selon les experts et ceux qui ne souhaitent pas de modification à la directive, l’allègement de la CSRD pourrait bien ne pas être sans effets indésirables, provoquant par effet domino un autre affaiblissement: celui de la taxonomie européenne. Car, pour identifier la durabilité des entreprises et piloter les investissements, cette taxonomie repose forcément sur des données précises. La finance verte européenne deviendrait alors plus difficilement mesurable. Même chose pour la directive sur le devoir de vigilance qui permet d’identifier les risques environnementaux et sociaux dans les chaînes de valeur. En résumé, ce serait là un sérieux coup porté au Green Deal…
Quelles perspectives à court terme?
En attendant fin février et la loi omnibus par laquelle l’UE devra statuer sur le sujet, il semble d’ores et déjà acquis que les PME et les entreprises non cotées bénéficieront de délais supplémentaires, de même que leurs modèles de reporting seront simplifiés. Pour le reste? Quelque soit la direction choisie par l’U.E., demeure une obligation essentielle et absolue: rester aligné sur l’urgence et l’immensité des défis auxquels la planète est confrontée. Bien au delà de l’Europe.