En mai dernier, le Conseil d’Etat imposait le contrôle technique sur les deux-roues pour respecter la norme européenne. Mais contre toute attente, le gouvernement a finalement décidé de faire volte-face. Retour sur la fin d’un décret polémique.
Un sujet controversé
C’est une mesure qui fait débat depuis plusieurs années maintenant. L’UE demande depuis 2014 l’instauration d’un contrôle technique sur les deux-roues afin de réduire les émissions sonores mais aussi d’augmenter la sécurité des motards. Un décret paru en 2021 prévoyait son application dès début 2023. Emmanuel Macron, dans un premier temps favorable à la mesure, a vite décidé d’y renoncer en promettant des mesures alternatives. Des mesures qui, d’après le Conseil d’Etat, n’étaient pas suffisantes, d’où la décision d’instaurer un contrôle technique à tous les véhicules de plus de 125 m². Mais finalement, c’est après maintes péripéties qu’un nouveau décret paru mardi 26 juillet au Journal Officiel abroge le précédent décret de 2021.
Une guerre entre les associations
C’est sans surprise que les associations de motards se sont réjouis de la nouvelle. Comme s’est exprimée la Fédération Française des Motards en Colère dans un communiqué de presse: “Nous saluons la parution du décret abrogeant le contrôle technique tenant ainsi les engagements pris par le Président de la République.” Cette association avait d’ailleurs été reçue par le ministre des Transports Clément Beaune afin de discuter de la mesure et des solutions alternatives. Une rencontre qui a porté ses fruits mais qui ne ravit pas les associations écologistes telles que Respire, Paris Sans Voiture ou encore Ras Le Scoot. Cette dernière a fait part de sa colère sur son compte Twitter:
Ces trois associations ont d’ailleurs déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir.
Des solutions alternatives
Pour pallier l’abrogation du décret, la France a donc proposé des mesures alternatives devant la Commission européenne, comme l’a annoncé le ministère des Transports. Ces mesures concernent « la Sécurité routière et la lutte contre la pollution sonore et de l’air ». Concrètement, cela se traduira par des actions de sensibilisation, la réforme du permis de conduire ou encore le port des équipements de sécurité rendu obligatoire.
Le contrôle technique des deux-roues est un sujet sensible qui ne manque pas de rebondissements. Une affaire à suivre donc…