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Flottes durables: Infos & Nouveautés 2022 / 2023Quelles aides pour quelles flottes?

Quelles aides pour quelles flottes?

La loi LOM l’impose, l’urgence climatique aussi: le moment est venu de verdir ses flottes. Bonne nouvelle, qu’ils optent pour les vélos ou pour les voitures électriques (voire pour les deux), les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides et subventions pour leurs flottes. Voici lesquelles. 

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Véhicules légers et utilitaires: tout un panel de subventions

Depuis le 1er janvier dernier, la loi LOM demande aux professionnels possédant plus de 100 véhicules (inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes) d’électrifier au moins 10% de leurs flottes. Un seuil qui passera dès janvier 2024 à 20% des véhicules, et à 35% en janvier 2027. Sont concernés les véhicules légers et certains utilitaires. Quant aux véhicules ultra-légers, ils le seront dès janvier prochain. Le moment est venu pour vous de verdir votre flotte? Ou vous souhaitez en implanter une? Voici ce à quoi vous pourrez (ou non) prétendre:

  • La prime à la conversion. Elles vous est accessible si les VE (ou hybrides rechargeables) que vous achetez possèdent une autonomie supérieure à 50km et que leur prix ne dépasse pas les 60 000 euros chaque. Dans ce cas vous toucherez 2 500 euros par voiture concernée. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire, ce sera 40% du prix d’achat dans la limite (selon les modèles) de 9 000 à 5 000 euros.
  • Le bonus écologique. Si le VE vous a coûté moins de 45 000 euros, vous pourrez prétendre à 4 000 euros par véhicule. Au dessus, ce sera 2 000 euros.
  • L’aide ADVENIR. Cette subvention vise à financer l’installation de bornes de recharge au sein de votre entreprise. Son taux: 20%, dans la limite de 600€ HT par point de recharge installé. A noter que ce programme devait prendre fin en 2022. Il a toutefois été reconduit jusqu’en 2025, et s’est même doté de 200 millions d’euros supplémentaires.
  • L’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Cette taxe est habituellement exigée aux entreprises louant ou utilisant des véhicules de tourisme.
  • Des aides locales. Elles divergent selon les régions et les municipalités. Renseignez-vous auprès de vos collectivités territoriales. 
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Vélos électriques: Un soutien moins massif que pour les particuliers, mais tout de même…

Les flottes de vélos électriques peuvent aussi bénéficier de plusieurs aides, même si celles-ci sont moins importantes que pour les particuliers. Tout de même, vous pourriez avoir droit à:

  • La prime à la conversion. Pour en bénéficier, la batterie de votre VAE ne doit pas être au plomb. Si ce n’est pas le cas, alors votre prime couvrira 40% du coût du vélo à hauteur de 1 500 euros.
  • Une réduction d’impôt de 25%. Vous devrez néanmoins remplir quelques conditions. Votre entreprise devra être soumise à l’impôt sur les sociétés. Le contrat de location de votre flotte devra courir au minimum sur 36 mois. La mise à disposition des vélos devra être gratuite (ou le tarif demandé ne devra pas dépasser 30% de participation à leur loyer). Les deux-roues devront être électriques, pas mécaniques. Et vous devrez pouvoir justifier de leur utilisation pour les trajets domicile-travail de vos collaborateurs. Ceci, même si vous pouvez évidemment autoriser leur utilisation pour les trajets professionnels ou/et pour les déplacements privés. En clair, ce crédit d’impôt s’ouvre officiellement aux flottes de vélos de fonction, pas aux flottes de vélos partagées puisque celles-ci sont théoriquement destinées aux seuls déplacements professionnels.
  • Des aides locales. Comme pour les voitures électriques, elles sont attribuées (ou pas) par les régions, les agglomérations ou les municipalités. En Ile-de-France, par exemple, les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME peuvent (sous conditions) bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros par VAE. N’hésitez pas à vous renseigner.
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