C’est une certitude: ce 13 novembre, le vote du Parlement européen a ouvert une brèche tant dans l’architecture du Green Deal européen que dans l’ensemble des politiques climat et RSE qui en découlaient. Voici pourquoi…
Ce pourrait être un tournant politique majeur: au terme d’âpres discussions qui ont abouti à un renversement total des alliances, le Parlement européen a voté la loi Omnibus ce 13 novembre. A savoir la mise à mal du Green Deal, et notamment de la CSRD. Un vote qui -pour l’extrême droite et ses alliés d’un jour venus de la droite traditionnelle est une victoire stratégique. «Nous avons prouvé qu’une autre majorité – et une autre politique pour l’Europe– est possible. Ce n’est qu’un début!», s’est félicité le groupe des Patriotes.
Les ambitions de la CSRD menacées
De fait, le texte voté porte indirectement sur les cadres budgétaires et sur les différentes normes permettant de financer, d’appliquer ou de contrôler les politiques environnementales de l’Union. Or, plusieurs dispositions adoptées fragilisent les financements destinés à la transition énergétique. Et compliquent en conséquence la mise en œuvre des réglementations ESG, dont la CSRD (déjà contestée par certains États et lobbys économiques). Rappelons que, depuis sa création la CSRD ambitionnait d’obliger des milliers d’entreprises européennes à publier des informations environnementales, sociales et de gouvernance plus complètes, vérifiables et standardisées. Elle était ainsi considérée comme l’une des pierres angulaires de la transparence RSE en Europe. Or, ce vote du 13 novembre ouvre la porte à une révision profonde de son périmètre et de ses obligations. Pour preuve, des amendements adoptés demandent explicitement d’en «réévaluer la charge administrative» et d’en «réduire l’impact sur la compétitivité». En clair, de vider les textes de leur substance.
Pragmatisme, rééquilibrage ou sabotage en règle?
Mobilisée depuis plusieurs mois contre toute dilution du reporting extra-financier, le C3D (Collège des Directeurs du Développement Durable) voit dans ce vote un signal alarmant, craignant «un effet domino». Ou quand la remise en question de la CSRD pourrait bien se prolonger par un ralentissement, voire un gel, des autres chantiers clés comme la taxonomie verte ou le devoir de vigilance. Et ne parlons pas du Green Deal dans son ensemble, clairement devenu une cible politique. Ainsi, le texte adopté oblige la Commission à revoir la trajectoire de dépenses liées au climat. Pour justifier leurs choix, les Patriotes et leurs alliés parlent de «pragmatisme» et de «rééquilibrage». Plutôt un démantèlement méthodique selon les groupes pro-européens. Voire un «sabotage en règle».
Face aux urgences climatiques le nouveau visage du Parlement européen…
Toujours est-il dans plusieurs capitales européennes, l’inquiétude est réelle. Tout comme dans lqui redoes entreprises engagées dans des trajectoires ESG utent un affaiblissement de la stabilité réglementaire. Quant aux organisations environnementales, toutes parlent d’un «signal catastrophique» envoyé aux citoyens et aux marchés. Bref, dans tous les cas, une constatation s’impose: la Commission devra maintenant négocier avec un Parlement plus instable, plus fragmenté, et potentiellement hostile à une grande partie de son agenda climatique. Avec un risque majeur: le ralentissement de la transition écologique européenne, au moment même où les scientifiques alertent sur l’accélération de la crise climatique.