Spécialisé dans l’accompagnement de l’électrification des flottes d’entreprise et dans la structuration de politiques de mobilité plus responsables, Beev vient de publier un Livre blanc. Intitulé « Fiscalité et TCO : le guide complet pour réduire le coût de votre flotte », celui-ci fait le point sur les législations applicables en 2026. Et offre une lecture synthétique des obligations et des leviers fiscaux concernant la gestion des flottes d’entreprises et leur obligatoire verdissement. Voici l’essentiel des points à retenir qui permettent d’optimiser la TCO des flottes.
Verdissement des flottes d’entreprise vs Taxe Annuelle Incitative (TAI)
Rappelons d’abord que la loi LOM impose aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules des quotas progressifs de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel. Les véhicules concernés ? Ceux émettant au maximum 60 g de CO₂ par kilomètre. Cela concerne donc les véhicules électriques, hydrogène et certains hybrides rechargeables. Les entreprises ne respectant pas les taux de verdissement imposés par la loi s’exposent à la Taxe Annuelle Incitative (TAI) entrée en vigueur en mars 2025. En 2026, le taux minimal requis est porté à 18%.
Bon à savoir : Le calcul repose sur l’état de la flotte à une date de référence précise, et tient compte des véhicules immatriculés à partir de 2023.
Avantage en nature (AEN) : un cadre profondément révisé
L’avantage en nature automobile correspond à l’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’employeur. En 2026, son mode de calcul repose toujours majoritairement sur la méthode forfaitaire, mais les paramètres ont été renforcés. Désormais, les règles diffèrent selon la date de mise à disposition du véhicule, son mode de financement (achat ou location), la prise en charge de l’énergie et, pour les véhicules électriques, le respect d’un éco-score réglementaire.
Ainsi, les véhicules thermiques et hybrides voient leurs taux d’AEN fortement augmenter, en particulier pour les véhicules mis à disposition après le 1er février 2025. À l’inverse, les VE. bénéficient d’un abattement spécifique, conditionné à leur score environnemental. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 70% de l’avantage en nature, dans la limite d’un plafond annuel revalorisé.
Concernant la recharge électrique, et très concrètement, l’utilisation à des fins personnelles d’une borne de recharge sur le site de l’entreprise ne constitue pas un avantage en nature. Quant à la mise à disposition d’une borne de recharge au domicile du salarié, celle-ci bénéficie de 1 043,50 €, dans la limite de 50% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager. 1 565,20 € lorsque la borne a plus de 5 ans, cette limite est portée à 75% des dépenses réelles.
Bon à savoir : La prise en charge des frais liés à la borne de recharge bénéficie (sous conditions) d’une exonération partielle de cotisations sociales.
Malus écologique : un durcissement supplémentaire en 2026
Le malus écologique se compose à la fois du malus CO₂ et de la taxe sur la masse (malus au poids). En 2026, le seuil de déclenchement du malus CO₂ est abaissé, tandis que le plafond maximal est porté à 80 000 €. Les véhicules les plus polluants voient donc leur coût d’acquisition significativement augmenter tandis que les véhicules électriques restent totalement exonérés.
Concernant le malus au poids, le seuil d’application est fixé à 1 500 kg, avec une grille tarifaire progressive par tranche de poids. Là encore, les VE. sont exonérés ou profitent d’abattements dédiés, indépendamment de leur score environnemental. À compter du 1er juillet prochain, les V.E. non éco-scorés bénéficieront d’un abattement forfaitaire de 600 kg sur la masse taxable. Quant aux hybrides rechargeables, ils pourront bénéficier d’abattements partiels. Sous conditions d’autonomie électrique. Pour autant, 84% d’entre eux sont aujourd’hui soumis au malus.
Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (TAVT)
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par les Taxes sur l’Affectation des Véhicules de Tourisme. Ce dispositif repose sur deux taxes annuelles distinctes : une taxe sur les émissions de CO₂ et une autre sur les polluants atmosphériques. Cette dernière est déterminée selon la motorisation et la classification Crit’Air. Les véhicules électriques et hydrogène bénéficient d’une exonération totale.
À noter : Ces taxes sont calculées au prorata du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année.
Amortissement non déductible (AND)
L’amortissement non déductible correspond à la fraction du prix d’acquisition d’un véhicule de tourisme excédant les plafonds fiscaux autorisés. En 2026, ces plafonds demeurent indexés sur les émissions de CO₂ à la date de première mise en circulation. Pour les véhicules électriques, le plafond est fixé à 30 000 € (hors batterie lorsque celle-ci est facturée distinctement). Les véhicules fortement émetteurs, eux, sont soumis à des plafonds très inférieurs.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
L’achat ou la location longue durée de véhicules 100% électriques neufs (VP et VUL) reste éligible aux primes CEE. Les montants varient selon la typologie du véhicule et la taille de la flotte, avec des primes élevées pour les véhicules utilitaires légers.
Bon à savoir : Ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs, sous conditions. Elles ne sont pas conditionnées à un score environnemental minimal.