Le gouvernement de Michel Barnier entend ramener le déficit public à 5% en 2025, et sous la barre des 3% d’ici 2029. Pour l’y aider, la Cour des Comptes vient de lui suggérer quelques pistes. Au risque de provoquer la colère noire des élus locaux !
Les collectivités locales seraient elles dans le collimateur de Bercy ? Récemment pointées du doigt par l’ancien Ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui les accusait d’être responsables du dérapage du déficit public, un rapport de la Cour des Comptes publié début octobre vient de lui donner en grande partie raison. Selon elle, la situation se résume simplement, en effet : «une accélération des dépenses» et «un écart croissant des collectivités par rapport à la trajectoire financière» : «En 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 6,1% à périmètre constant, progressant ainsi de 1,2 point en volume, après une hausse plus limitée en 2022 (+0,2 point). Sur les huit premiers mois de l’année 2024, les dépenses de fonctionnement ont crû de 5,4% à périmètre constant par rapport à la même période de l’année 2023.»
4,1 milliards d’économies par an à partir de 2030
Pour inverser la tendance, la Cour des Comptes suggère alors des mesures drastiques de réduction des dépenses à hauteur de 8,8 milliards d’euros d’économies par an, tout en misant sur quelque 5,4 milliards d’euros de recettes en moins. Des diminutions conséquentes qui seraient portées, pour la plus grande partie, par les collectivités locales. Premier objectif pour celles-ci, la maîtrise de leurs effectifs afin de les ramener «à leur niveau du début des années 2010», ce qui représenterait «une économie de 4,1 milliards d’euros par an à partir de 2030».
Mais pas question d’envoyer des dizaines de milliers de personnes au chômage, bien évidemment. Pour parvenir à diminuer leur masse salariale, les experts recommandent plutôt d’aligner «la durée du travail sur sa durée légale» (35 heures, donc). Selon le calcul des Sages, l’économie ainsi provoquée serait de l’ordre d’1,3 milliard d’euros par an. Pour une suppression progressive de 100 000 emplois au sein des collectivités françaises.
Bon à savoir : Rappelons que, lors de son intervention sur France 2 au lendemain de la publication du rapport de la Cour des Comptes, Michel Barnier a proposé le non remplacement des effectifs du service public lorsque l’emploi concerné n’était pas en relation directe avec les administrés.
Les dépenses des collectivités pointées du doigt
La mauvaise gestion des effectifs n’est pas le seul point remis en cause par la Cour des Comptes qui estime que dégager jusqu’à 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires d’ici à 2027 est tout à fait réalisable. À la condition cependant que les collectivités locales adoptent de «bonnes pratiques en matière d’achats publics». Quant à la réduction des dépenses, elle leur semble elle aussi envisageable à une condition indispensable à leurs yeux : que le Ministère des Finances et celui des Collectivités territoriales instaurent une obligation d’amortissement de l’ensemble des biens des communes et des intercommunalités. À la clé, environ 400 millions d’euros d’économies par an.
Des recettes excessives, et bientôt réduites?
Les experts souhaiteraient également que le gouvernement réduise directement les recettes des collectivités territoriales, ce qui -selon eux- inciterait ces dernières «à mobiliser leur potentiel d’économies en dépenses réelles de fonctionnement». En clair, si on réduit leurs recettes, alors ces dites collectivités se verront contraintes de diminuer leurs dépenses afin de respecter l’équilibre de leur budget. Autre préconisation de la Cour: que l’Etat fixe «par la loi de finances annuelle, le taux de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales» plutôt que de l’indexer sur l’inflation comme il l’est actuellement. Un cas de figure qui aurait pour conséquence une perte de recettes d’environ 1,6 milliard d’euros en 2027.
Un effort au nom du redressement des finances publiques
À ce régime (très) sec viendront encore s’ajouter la révision de la TVA actuellement perçue qui permettrait une nouvelle économie de 2,7 milliards d’ici 2027, ainsi que celle de la TSCA à hauteur de 800 millions d’euros. «La participation des collectivités au redressement des finances publiques est justifiée par la part des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques (17,8% en 2023), par le financement majoritaire des collectivités par des transferts financiers de l’État (53,5% de leurs recettes en 2023) et par le constat de possibilités d’amélioration de la qualité des dépenses locales.», explique la Cour des Comptes. De quoi calmer la colère des élus ? Pas franchement sûr …