Alors que le Parlement européen adoptait à l’unanimité la réduction de 90% de ses émissions GES d’ici 2040, il rejetait d’une courte majorité le texte de la loi dite Omnibus. Un revers supplémentaire pour la mise en application de la CSRD?… A voir…
Tenu à bulletin secret, le vote s’est avéré extrêmement serré: 318 députés européens ont voté contre le projet de loi Omnibus, 309 pour et 34 se sont abstenus. Une issue qui a eu pour conséquence de bloquer immédiatement l’ouverture des négociations entre États membres et Commission européenne. Rappelons que la loi Omnibus vise à alléger certaines obligations environnementales pour les entreprises. Et est sujette à des débats houleux depuis des mois. Pour preuve, dès le début de cette session parlementaire, des tensions sont apparues. Y compris au sein même des groupes. Ainsi, la négociatrice du groupe Socialistes et Démocrates (S&D) a rompu avec la ligne officielle de son parti lors du vote final quand les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) ont dispersé leurs voix: d’un côté, les députés polonais ont voté pour la suspension du mandat, de l’autre les Italiens souhaitaient poursuivre les discussions.
Les négociations sont automatiquement ajournées
Concrètement, les négociations dites «trilogues» qui devaient démarrer le 24 octobre sont reportées. Elles avaient pour objectif de rapprocher les positions du Parlement, du Conseil et de la Commission sur ce texte censé faciliter la transition écologique tout en prenant en compte les contraintes économiques. Le report des discussions constitue un revers pour le Parti populaire européen (PPE), qui pilotait le compromis et avait réussi à rallier Renew (les libéraux) et les socialistes. Une mauvaise nouvelle? Pas forcément. Du moins si l’on en croit les écologistes. Kira Marie Peter-Hansen, négociatrice en chef des Verts, y a même vu une opportunité: «Le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement n’est pas prêt à approuver sans discussion (…) un accord qui affaiblit le cadre européen en matière de durabilité.» Avant d’ajouter que ce scrutin permettrait de revoir le texte afin de garantir que les règles de durabilité et de diligence raisonnable soient réellement efficaces.
Des Etats membres profondément divisés
Aucun doute: le rejet de la loi Omnibus met en lumière les sérieuses divergences entre États membres. Certains pays, comme l’Allemagne et la France, insistent sur des normes strictes pour garantir la transition vers une économie bas-carbone. D’autres, notamment en Europe centrale et orientale, craignent que des contraintes trop fortes freinent la croissance économique et la compétitivité. Le report des négociations offre donc un temps supplémentaire pour tenter une nouvelle fois de trouver un compromis. Une certitude: la polarisation des positions laisse présager des débats toujours plus intenses, chaque groupe défendant ses intérêts nationaux et idéologiques, tandis que la pression pour respecter les engagements climatiques reste forte. Prochaine étape: un nouvel examen en session plénière, prévu le 13 novembre. Ce scrutin déterminera si l’U.E parvient ou non à relancer le processus législatif ou si les divisions persistent encore et toujours.