Conçue pour orienter les flux financiers vers des activités durables, elle constitue un pilier de la stratégie climatique de l’U.E. Mais en même temps que celle-ci a allégé la réglementation CSRD, elle a également choisi d’ouvrir la Taxonomie verte au nucléaire et au gaz fossile. Une décision validée par le Tribunal Européen. Explications.
Qu’est-ce que la Taxonomie verte?
Instaurée par le règlement 2020/852, la Taxonomie verte est un système de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Ainsi vise-t-elle à favoriser la transparence des marchés financiers, à lutter contre le greenwashing et à orienter les investissements vers des projets compatibles avec la neutralité climatique à l’échéance 2050. Pour être considérée comme durable, une activité doit contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux définis par l’U.E, ne pas nuire aux autres objectifs, et respecter des garanties sociales minimales. Mais la Taxonomie verte européenne a franchi cette année un tournant décisif avec plusieurs évolutions réglementaires majeures. Qui ont fait grincer bien des dents…
L’Autriche a déposé un recours, mais…
Le 10 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours introduit par l’Autriche contre l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie verte. Ce recours visait un règlement délégué adopté par la Commission européenne, qui ajoutait certaines activités nucléaires et gazières à la classification des investissements durables. Une décision qui (comme on l’imagine sans mal) avait aussitôt suscité un tollé. Et pas seulement du côté de l’Autriche. Dans les ONG et chez les acteurs du secteur les plus engagés, également.
«Certaines activités économiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile peuvent, sous certaines conditions, contribuer substantiellement à l’atténuation du changement climatique.»
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 10 septembre 2025
Le nucléaire et le gaz thermique jugés compatibles avec les objectifs climatiques
Mais, selon la CJUE, le doute n’est pas possible: «Certaines activités économiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile peuvent, sous certaines conditions, contribuer substantiellement à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci.» En clair, selon elle, la production d’énergie nucléaire, associée à des émissions quasi nulles de GES, est compatible avec les objectifs climatiques. Du moins, «en l’absence de solutions renouvelables disponibles en continu à grande échelle». Quant au gaz fossile, il est lui aussi accepté «à titre transitoire, sous réserve de réduction progressive des émissions et de garanties en matière de sécurité d’approvisionnement.»
Des conséquences immédiates sur les stratégies de reporting des entreprises
Bonne ou mauvaise nouvelle? A chacun de juger, bien sûr. Toujours est-il que la décision de la CJUE ouvre la voie à une mobilisation accrue des financements privés dans des projets nucléaires et gaziers. Et conforte les États membres favorables au nucléaire, comme la France, la Hongrie et la République tchèque. Quant aux entreprises, cette évolution implique la nécessité d’une adaptation de leurs stratégies de reporting et d’investissement, certaines activités nucléaires et gazières pouvant désormais être intégrées dans leurs indicateurs de durabilité. Bien sûr, un pourvoi reste possible devant la Cour de justice de l’UE, mais la décision du Tribunal constitue une étape décisive dans la gouvernance énergétique européenne.