Alors que, du côté de l’U.E., le projet de déréglementation du Green Deal européen dans le cadre de la loi dite Omnibus avance à grands pas, les critiques se multiplient. Après le secteur financier et la société civile, c’est au tour de 260 chercheurs issus des principales universités européennes de publier une lettre ouverte baptisée «Déclaration de Copenhague», et dans laquelle ils appellent les dirigeants de l’Union à maintenir en l’état les normes de durabilité, tout particulièrement la CSRD et la CS3D.
Une dérégulation déconnectée des preuves scientifiques
Selon les 260 scientifiques signataires de cette tribune -dans un contexte marqué par l’intensification des risques climatiques, l’évolution des attentes des investisseurs et la demande croissante de transparence- remettre en cause la CSRD et la CS3D mettrait en péril les conditions de succès des entreprises européennes. Car, selon eux, non, ces normes ne sont pas de simples obligations administratives, mais de véritables leviers stratégiques pour renforcer la compétitivité et la résilience économique à long terme. Et de regretter vivement que le projet Omnibus repose sur une évaluation très insuffisante sur le plan scientifique. L’argument central des défenseurs de cette dérégulation? Un prétendu «fardeau administratif». Largement exagéré, selon les chercheurs. De fait, de nombreux acteurs européens partagent ce constat. Rappelons qu’en avril dernier, associations et parties prenantes avaient déjà saisi la médiatrice européenne, pointant l’absence d’une étude d’impact rigoureuse.
Vers une baisse de l’engagement durable des entreprises?
Dans leur lettre, les signataires de la «Déclaration de Copenhague» rappellent que le reporting de durabilité et le devoir de vigilance contribuent non seulement à la transparence, mais aussi à la performance financière des entreprises. Plusieurs études et rapports d’impact montrent en effet que ces obligations favorisent une meilleure gestion des risques sociaux et environnementaux, tout en améliorant la responsabilité et la crédibilité des acteurs économiques. Aussi, la suppression ou l’affaiblissement de la CSRD et de la C3SD risquerait de réduire l’engagement des entreprises en matière de décarbonation, compromettant ainsi les objectifs européens en matière de climat.
Un large consensus parmi les acteurs économiques et financiers
Et la mobilisation ne se limite pas au seul monde académique. La Banque centrale européenne (BCE) s’est récemment prononcée en faveur du maintien des normes écologiques, rappelant l’importance d’un seuil à 500 salariés face aux propositions de dérégulation envisageant des niveaux entre 1 000 et 3 000 employés. Christine Lagarde, présidente de la BCE, a même souligné combien remettre en cause le reporting climatique compromettrait la capacité de l’Europe à évaluer les risques financiers liés au climat, mettant potentiellement en danger sa stabilité économique et financière.
La société civile est elle aussi mobilisée
Quant à la société civile, elle n’est pas en reste. 470 associations européennes ont récemment dénoncé ces projets de déréglementation, alertant sur les risques de recul en matière de conditions de travail, de durabilité environnementale et de protection des données numériques. Un véritable consensus donc, pour défendre une Europe qui ne peut en aucun cas se permettre de renoncer à ses standards de durabilité. Alors ses dirigeants sauront-il l’entendre? A suivre…