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Flottes DurablesDes aides pour une mobilité verte : les flottes d’entreprise

Des aides pour une mobilité verte : les flottes d’entreprise

Depuis la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), l’Etat et les collectivités locales incitent les entreprises à s’équiper en véhicules électriques par le biais de nombreuses aides et exonérations.

Bonus écologique et prime à la conversion

Comme les particuliers, les entreprises désireuses de passer aux VE bénéficient de soutiens financiers. Jusqu’à la fin juin 2021, un bonus écologique de 5 000€ est ainsi octroyé pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000€ (3 000€ s’il a coûté entre 45 000 et 60 000€). L’achat d’une voiture électrique d’occasion donne également droit à ce bonus (1 000€), ainsi que celui d’un hybride si celui-ci peut rouler au moins 50 km en électrique (2 000€ jusqu’au 1er juillet 2021, 1 000€ à partir de juillet jusqu’à la fin décembre). N’oublions pas la prime à la conversion (les entreprises y sont éligibles à hauteur de 2 500€ maximum par véhicule), ni l’exonération de la carte grise. A noter que ces aides diminueront progressivement, et qu’à partir de 2022 un taux d’équipement minimum en VE devrait être exigé au sein des flottes des grandes entreprises.

Exonération de la TVS et avantages en nature

En appui à ces aides, les gestionnaires de flotte bénéficient d’autres avantages. Leurs véhicules électriques légers sont exonérés du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Leurs hybrides aussi : s’ils génèrent moins de 60 g/km de CO2, pas de TVS les 3 premières années, et même définitivement s’ils se situent sous le seuil des 50 g/km. Les entreprises peuvent aussi déduire jusqu’à 30 000€ d’amortissement sur leur véhicule électrique, 20 300€ pour un hybride rechargeable (si celui-ci émet entre 21 et 60 g de CO2/km). Quant aux sociétés éligibles à la récupération de la TVA, elles pourront la récupérer en totalité sur la consommation d’électricité. Enfin, les salariés disposant d’un véhicule de fonction électrique bénéficient d’un abattement de 50 % sur le montant de l’avantage en nature déclaré (dans la limite de 1 800€/an).

De nombreuses aides locales

Bien souvent, les collectivités locales octroient des aides venant s’ajouter à celles de l’Etat. Ainsi, par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes accorde jusqu’à 5 000€ (en fonction du PTAC) pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la métropole Grenoble-Alpes accorde un bonus de 4 800€ maximum pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion. Une aide supplémentaire sur la prime à la conversion peut aussi être attribuée sous conditions (jusqu’à 6 000€). La métropole de Lyon offre une aide de 5 000€, et la région Île-de-France jusqu’à 6 000€. A cela il faut ajouter une surprime accordée lorsque l’entreprise se situe en ZFE (Zone à Faibles Emissions). Son montant est alors égal à l’aide versée par la collectivité territoriale dans la limite de 1 000€. 

Les points de recharge subventionnés

Afin de recharger facilement sa flotte électrique (et les VE de ses salariés), une entreprise doit impérativement installer des bornes de recharge sur site. Pour l’y aider l’Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) a créé – en partenariat avec ECO CO2 – le programme ADVENIR : un dispositif qui permet une aide à l’installation de bornes en voirie, en entreprise ou en copropriété. Sous conditions (techniques notamment) cette prime couvre les coûts de fourniture et d’installation (à hauteur de 30% en 2021, 20% à partir de 2022). Elle est plafonnée à 960€ par point de recharge. Pour connaître les minima techniques obligatoires, n’hésitez pas à consulter le site d’ADVENIR ou celui de Zeplug, premier opérateur de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à domicile et en entreprises.

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