Adopté en 2023, le règlement européen contre la déforestation devait marquer un tournant. Son ambition: interdire l’importation et la commercialisation dans l’U.E. de produits issus de terres récemment déboisées, comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou le bois. Mais depuis son adoption, le texte a connu une série de retards et de révisions. Jusqu’au 21 octobre dernier, quand de nouvelles «simplifications ciblées» ont été annoncées. Une décision qui relance une nouvelle fois le débat entre efficacité environnementale et réalisme économique.
Une application désormais prévue pour 2026
Initialement fixée à la fin 2024, l’entrée en vigueur de cette règlementation, avait déjà été reportée d’un an. Finalement, Bruxelles a donc arrêté un nouveau calendrier: la mise en application effective est désormais prévue pour le 30 juin 2026. Ce report s’accompagne de quelques changements. Officiellement, il s’agit d’une «simplification ciblée» des obligations du texte. Un allègement censé «aider les entreprises, les États membres et les pays partenaires à garantir une mise en œuvre harmonieuse». Pour autant, beaucoup y voient surtout une décision politique face aux pressions économiques et diplomatiques de plus en plus fortes.
Un devoir de vigilance recentré
Le cœur du règlement repose sur le principe de diligence raisonnée. En clair, chaque entreprise doit s’assurer que les produits qu’elle importe ou vend ne proviennent pas de zones touchés par la déforestation après décembre 2020. Pour cela, elle doit collecter des données précises sur l’origine des produits, évaluer les risques et atténuer ceux identifiés. Ces informations doivent en parallèle être enregistrées dans un système européen nommé Traces, qui attribue ensuite un numéro de référence garantissant la conformité du produit. Dans sa nouvelle proposition, la Commission souhaite limiter cette obligation au moment de l’entrée sur le marché européen. Autrement dit, les acteurs situés en aval (comme les détaillants ou les grandes entreprises manufacturières de l’UE) n’auraient plus à produire de déclarations si les produits concernés ont déjà été importés. Les contrôles se concentreraient sur les opérateurs en amont, ceux qui mettent les produits sur le marché pour la première fois.
Des obligations allégées pour les petits producteurs
Autre changement majeur: l’allégement des contraintes pour les micro et petits opérateurs primaires, notamment ceux situés dans des pays à faible risque de déforestation. Ces entreprises pourraient se contenter d’une déclaration simplifiée et ponctuelle. La Commission justifie cette mesure par un souci d’équité et de faisabilité, les petites structures, souvent installées dans des pays exportateurs d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie disposant de moyens limités pour se conformer à des procédures complexes.
Quel est le nouveau calendrier?
Les grandes et moyennes entreprises devront se conformer au règlement à partir du 30 décembre 2025, mais les sanctions ne s’appliqueront qu’à compter du 30 juin 2026. Les micro et petites entreprises, elles, bénéficieront d’un an de plus, jusqu’au 30 décembre 2026.
Un contexte politique et commercial sous tension
Cette révision intervient alors que l’UE négocie plusieurs accords de libre-échange avec des partenaires directement concernés par la déforestation. En discussion depuis des années, le traité Mercosur suscite de vives inquiétudes, les pays otamment le Brésil) figurant parmi les premiers exportateurs de produits agricoles à risque. De même, l’accord conclu fin septembre avec l’Indonésie (grand producteur d’huile de palme) pourrait être fragilisé par un durcissement trop rapide des exigences européennes. Pour Bruxelles, il s’agit donc de trouver un équilibre entre ambition environnementale et réalisme économique.