Les vélos de fonction constituent un levier puissant pour les entreprises engagées dans une démarche RSE. Et pour cause : ils contribuent directement à la réduction des émissions GES, à l’amélioration de la santé et du bien-être au travail, et – par conséquent – à la diminution de l’absentéisme et du stress. Bref, le deux-roues apparaît comme une solution à fort impact. Mais qu’entend-on, au juste, par « vélo de fonction » ? Et quelles sont les réglementations en vigueur ?
1. Qu’est-ce qu’un vélo de fonction ?
Le vélo de fonction est mis à disposition par l’employeur pour un usage professionnel et, dans la majorité des cas, personnel. Le vélo peut être un vélo classique, un vélo à assistance électrique (VAE), un vélo cargo ou utilitaire ou un vélo pliant. Il peut être acquis par l’entreprise ou faire l’objet d’un contrat de LLD incluant entretien, assurance et services associés. Dans tous les cas, contrairement à la simple prise en charge des trajets domicile-travail, il constitue un avantage durable, comparable dans son principe à une voiture de fonction. Sauf que cette solution bénéficie d’un régime juridique et fiscal nettement plus favorable.
2. Quelles sont les obligations imposées par les réglementations ?
Bonne nouvelle : le Code du travail n’impose aucune obligation spécifique concernant la mise à disposition de vélos. Si ce n’est que l’employeur se doit de formaliser les conditions d’usage (usage privé autorisé ou non, entretien, responsabilité en cas de vol ou d’accident…). Généralement, celles-ci sont énoncées via une charte de mobilité ou un avenant interne.
3. Quel régime social et fiscal ?
L’un des principaux atouts du vélo de fonction réside dans son régime fiscal et social particulièrement incitatif. Lorsqu’il est mis à disposition pour les trajets domicile-travail, aucun avantage en nature n’est constitué. Y compris si le salarié l’utilise à titre personnel, à condition – bien entendu – que l’usage principal reste lié aux déplacements professionnels ou domicile-travail. Par ailleurs, pour l’entreprise, les dépenses liées au vélo de fonction (achat, location, entretien, assurance, équipements de sécurité…) sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
4. Les vélos de fonction sont-ils concernés par le Forfait Mobilités Durables ?
Oui, les vélos de fonction peuvent être concernés par ce dispositif, notamment lorsque l’entreprise ne souhaite pas gérer directement un parc de vélos mais soutenir financièrement l’usage du vélo personnel. Rappelons que le Forfait Mobilités Durables permet à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement des salariés utilisant des modes de transport alternatifs, dont le vélo. En 2026, son plafond est fixé à 800 € par an et par salarié. Un montant exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu (dans la limite du plafond). De même, le FMD est cumulable (sous conditions) avec la prise en charge partielle des abonnements de transport public.
5. Et pour les infrastructures ?
Le développement du vélo de fonction implique certaines obligations indirectes pour l’employeur, tout particulièrement en matière d’infrastructures. Ainsi, les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés doivent prévoir des stationnements vélos sécurisés, un nombre minimal de places proportionnel à la surface, et des équipements facilitant l’usage. Notamment des points de recharge pour les vélos électriques.