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Trottinette & MicromobilitéTrottinettes électriques: Assurances, recours… tout ce qu’il faut savoir! 

Trottinettes électriques: Assurances, recours… tout ce qu’il faut savoir! 

Peu le savent: tout usager d’une trottinette électrique doit obligatoirement être assuré. À défaut, une amende de 3750 euros est encourue. Mais quelle assurance choisir? Pour quels risques? Et quels recours si votre assureur refuse votre indemnisation?

Si les trottinettes électriques ont le vent en poupe, reste tout de même un point noir: la sécurité. Selon un rapport de la Sécurité routière, vingt-deux décès ont été imputés à cet EDPM en 2021. Sans parler des blessés dont le nombre est difficile à connaître, faute d’être tous déclarés. D’où l’importance d’être assuré. Important, mais surtout obligatoire depuis le décret du 23 octobre 2019 qui considère les EDPM comme des Véhicules Terrestres à Moteur (VTM). Ainsi, voitures, scooters, camions ou trottinettes électriques, les mêmes règles s’appliquent désormais à tous. Mais seulement 30% des usagers de trottinettes électriques le sauraient

trottinettes électriques

Les accidents liés aux trottinettes électriques en constante augmentation

Née à Stockholm en 2016 la start-up Insurello est spécialisée dans la défense des victimes de dommages corporels. Elle se place en intermédiaire entre celles-ci et les organismes indemnisateurs, et intervient depuis l’accident jusqu’au versement des indemnisations. À ce jour, Insurello France a traité environ 28 000 dossiers. Selon son Directeur des opérations Anthony Prost, les accidents de la route comptent pour environ 40% d’entre eux. Notamment ceux liés aux trottinettes électriques qui sont, hélas, en constante augmentation. Pour en savoir plus sur les assurances à souscrire, nous avons demandé conseil à Elisa Manadi, juriste spécialisée en droit des assurances et droit du dommage corporel chez Insurello France.

Quelle assurance est obligatoire?

«Cette obligation est limitée à la seule responsabilité civile qui couvre les éventuels dommages causés à autrui. En revanche, se couvrir pour des risques qu’on prendrait pour soi-même n’est pas obligatoire.» Attention: contrairement à ce que beaucoup croient, rouler avec une trottinette électrique louée à un opérateur ne dispense en aucun cas de souscrire à une Responsabilité civile. «La plupart des usagers s’imaginent qu’en passant par un loueur ils sont automatiquement couverts. Ce n’est pas le cas. Certains opérateurs proposent bien une Responsabilité civile, d’autres y ajoutent une garantie du conducteur, mais d’autres encore ne proposent absolument rien. En faisant appel à eux vous n’êtes donc absolument pas couvert s’il vous arrive quelque chose. Pensez à vérifier car, à défaut d’assurance, ce sera à vous d’indemniser les éventuelles victimes, sur vos propres deniers.» Et cela peut évidemment coûter très cher! 

trottinettes électriques
©Bird

Une Responsabilité civile peut-elle suffire?

Dans la mesure où cette Responsabilité civile couvrira les frais que vous aurez causé à un tiers, oui. Cette Responsabilité civile est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Vous avez donc toute chance d’en avoir déjà une. Mais là encore, prudence: l’usage des EDPM y est encore bien souvent exclu. Pensez à vérifier sur votre contrat. Par ailleurs, pour vous couvrir intégralement (c’est-à-dire sur les dommages que vous causeriez à vous même), une assurance individuelle conducteur est indéniablement un grand plus!

Quelle assurance pour les garanties conducteur?

Elisa Manadi nous le recommande: «Avant de souscrire à une assurance individuelle conducteur, vérifiez d’abord si vous avez déjà une assurance Garanties Accidents de la vie. Si oui, lisez ses clauses.» Une garantie Accidents de la vie peut en effet prendre en charge les frais que vous aura causé votre sinistre… mais pas toujours! «Sur ces garanties accidents de la vie, l’une des premières clauses d’exclusion concerne là encore les accidents impliquant un VTM. Etant donné la place importante que prennent aujourd’hui les trottinettes électriques, certaines compagnies ont d’ores et déjà décidé d’inclure une garantie, mais pas toutes!» Quoiqu’il en soit, de nombreux assureurs disposent aujourd’hui d’offres spécifiques, et ceci à des coûts forts raisonnables. Comme la néo-assurance Luko, par exemple, qui propose une protection à partir de 3,30 euros par mois. 

néo-assurance luko

Que faire en cas d’accident?

Veillez à respecter absolument les délais légaux. En cas d’accident (ou de sinistre, en général), vous avez obligation de le déclarer à l’assureur sous cinq jours, et ceci dans toutes les compagnies et pour tous les contrats. À une exception près, nous dit la juriste: si vous êtes victimes de dommages corporels. «Pour une raison simple: les assureurs ne sont pas en mesure d’opposer un délai de prescription pour ces dommages qui peuvent très bien surgir bien après l’accident. Lorsque vous en avez eu un dont vous n’êtes pas responsable vous disposez de dix ans pour poser une réclamation. Lorsque vous l’avez eu seul, vous avez deux ans. Beaucoup se réveillent hors délais.»

Quel recours si votre assurance refuse votre indemnisation?

On l’a tous vécu au moins une fois: on déclare un sinistre, et voilà que l’assureur refuse sa prise en charge. En cause, un petit alinéa bien caché au fin fond des conditions générales. Attention: cet alinéa doit obligatoirement être écrit de manière très lisible et très apparente. S’il ne l’est pas, vous pouvez contester. Et si votre réclamation n’aboutit toujours pas? «Vous pourrez faire appel au médiateur de votre compagnie d’assurance qui viendra trancher le litige de manière objective.»

En cas d’accident, même à priori léger, prendre le numéro de téléphone du tiers ne suffit pas.

Quels sont les refus d’indemnisation les plus fréquents?

«Le rejet est très souvent dû à l’absence totale d’informations sur la partie adverse. Sur le moment, on sous-estime l’accident et ses conséquences possibles. Adrénaline faisant, on se dit que tout va bien, et on se sépare tranquillement. Jusqu’à ce que, quelques minutes ou quelques jours plus tard, on s’aperçoive que non.» Problème, vous n’avez pas pensé à prendre les coordonnées de la personne en question! Si vous disposez d’une assurance Garanties du conducteur, vous devriez être indemnisé. Mais sinon? Les complications s’annoncent…

Quelques précautions essentielles

«En l’absence d’informations, ou en cas de délit de fuite (ce qui est très fréquent dans les accidents impliquant des trottinettes!), vous aurez alors la possibilité de vous adresser au Fonds de garantie. Mais il faudra lui apporter des justificatifs. Un conseil, donc: dans tous les cas, prendre le numéro de téléphone du tiers ne suffit pas. Même si tout semble aller bien, prenez ses coordonnées, et celles de son assurance. S’il refuse de vous les donner, prenez sa vignette en photo. En cas de délit de fuite, faites appel à des témoins. Et, dans les cas les plus graves, si les pompiers ou les forces de police sont intervenus, alors vous avez la possibilité de leur demander leur rapport. Sans ces justificatifs, ce sera difficile.»

 

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