Parce que la circularité est un levier essentiel à la transition écologique et à une économie plus résiliente, le Club de la durabilité rassemble dans un nouveau Livre Blanc sept grandes propositions qu’Etat et entreprises devraient (selon lui) mettre en place.
Impulsé par l’association HOP-Halte à l’obsolescence programmée, le Club de la durabilité est un réseau d’acteurs économiques qui réunit plus de 40 organisations œuvrant toutes à la promotion «d’une économie circulaire viable et résiliente». Parmi elles, citons Michelin, Fnac Darty, Leboncoin, Nature & Découvertes, Bureau Vallée, Boulanger ou encore Mobivia, Indigo Réemploi, REV Mobilities, Leroy Merin et Backmarket. Dans l’objectif de proposer aux décideurs publics et privés des solutions concrètes destinées à transformer le cadre fiscal actuel en «un véritable moteur de l’économie circulaire», le Club de la durabilité a publié un guide pratique intitulé «La fiscalité circulaire: Levier pour une économie durable». Un appel à l’action aussi urgent que nécessaire, selon ses auteurs.
La circularité au service de la compétitivité économique
«La transition vers une économie circulaire n’est plus une option, mais une nécessité face aux défis environnementaux et économiques mondiaux. Avec une production de déchets qui a atteint 2,3 milliards de tonnes en 2023, et des coûts de gestion des déchets qui pourraient presque doubler d’ici à 2050, il est impératif de repenser notre approche fiscale pour soutenir les modèles économiques durables.», expliquent les auteurs de ce Livre blanc qui souligne ainsi les limites du cadre fiscal actuel. À commencer par «le manque d’incitations spécifiques pour les acteurs de l’économie circulaire, et les obstacles systémiques qui freinent leur adoption.» Pour y remédier, le Club de la durabilité propose en ces pages quelques recommandations qui ont valeurs de propositions. «Adopter ces mesures serait un pas décisif vers une économie plus résiliente, capable de faire face aux crises environnementales tout en restant compétitive sur le long terme».
7 propositions pour une économie plus résiliente
Les sept propositions faites par Le Club de la durabilité pour favoriser l’économie circulaire sont les suivantes:
1. Instaurer un système de bonus-malus basé sur l’analyse du cycle de vie (ACV). Appliqué à court ou moyen terme, ce mécanisme permettrait -selon le Club- de moduler la fiscalité en fonction de l’impact environnemental des produits et services.
2. Adopter à court terme une TVA réduite à 5,5% sur les activités de réparation. Seraient concernés les appareils ménagers, les chaussures, les articles en cuir, les vêtements, le linge de maison et les vélos. «Le cadre réglementaire européen limite les ajustements fiscaux en matière de TVA mais permet des réductions ciblées. Cette ouverture offre la possibilité d’une mesure immédiate et concrète pour soutenir ces secteurs.»
3. Réviser les aides à l’innovation en revoyant les critères d’attribution des aides publiques pour y inclure des considérations environnementales, et «soutenir ainsi davantage les initiatives circulaires». L’un des objectifs étant d’orienter l’épargne vers un soutien à la transition.
4. Lever les mesures pénalisantes. Le Club de la durabilité prône ainsi la suppression de la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés afin de réduire les coûts. L »ouverture du fonds de compensation TVA à l’économie de la fonctionnalité, aussi. Deux points clé pour renforcer la compétitivité des acteurs de l’économie circulaire.
5. Stimuler la demande circulaire par une refonte des bons d’achat entreprises et la création d’éco-chèques.
6. Taxer la publicité en fonction de son impact environnemental
7. Intensifier les formations professionnelles aux métiers de la durabilité en augmentant leurs financements