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Primes et subventionsLe droit à la prise en copropriété: comment ça marche?

Le droit à la prise en copropriété: comment ça marche?

Vous souhaitez investir dans un véhicule électrique, mais la question de la recharge vous freine à l’achat? Vous n’êtes pas un cas unique. De nombreux Français se retrouvent ainsi bloqués entre l’envie de passer à l’électrique et l’absence d’infrastructure de recharge à proximité de leur domicile. C’est d’autant plus compliqué pour ceux qui vivent en copropriété. En effet, l’installation d’une prise dans les parties communes dépendra du syndic. Pour faciliter les démarches, le droit à la prise en copropriété a été assoupli au 1er janvier 2021. Make a Move revient sur le sujet.

Le droit à la prise, c’est quoi?

Grâce au droit à la prise, vous pouvez faire installer une prise sur votre place de parking que vous soyez propriétaire ou locataire. La place peut être en extérieur comme en intérieur tant qu’elle se trouve dans la copropriété. Vous avez donc le choix entre l’installation d’une borne et celle d’une prise de recharge. Ce qui différencie les deux, c’est la puissance et le budget que vous êtes prêt à mettre. En clair, la prise renforcée vous coûtera moins cher mais le temps de recharge est compris entre 8h et 10h. La borne quant à elle vous permettra de vous recharger en 2h à 7h à un prix deux à quatre fois plus élevé.

borne de recharge

Comment faire la demande?

Tout d’abord, pensez à effectuer une demande orale auprès de votre syndic afin d’obtenir une première réponse. Vous saurez immédiatement s’ils ne sont pas favorables au projet et ainsi vous éviter de débuter des démarches inutiles. Puis, une fois la réponse positive obtenue, vous pouvez contacter un prestataire pour recevoir un devis. Il faut ensuite rédiger par écrit la demande et l’adresser au syndicat de copropriété avec accusé de réception. 

Ce qui doit figurer dans votre courrier: 

  • Vous devez préciser que vous souhaitez que votre demande soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
  • Il faut fournir un descriptif détaillé des travaux à effectuer ainsi qu’un schéma d’implantation, les deux seront facilement obtenus auprès d’un professionnel 
installation d'une prise copropriété
© Je roule en électrique

L’assemblée générale peut s’opposer à votre projet dans trois cas: 

  • s’il existe déjà une borne ou une prise de recharge 
  • s’il existe un projet d’installation d’une borne collective dans la copropriété
  • si les travaux sont impossibles à réaliser

Votre projet passe en assemblée générale sans pour autant faire l’objet d’un vote puisque le but est simplement d’en informer les copropriétaires. Le syndic de copropriété devra faire valoir son refus dans les 3 mois suivant la demande. Pour cela, il devra passer au tribunal judiciaire en présentant l’un de ces trois motifs légitimes et impérieux afin d’empêcher l’installation. Sinon, sans réponse de sa part, vous pourrez débuter vos travaux. Vous devrez néanmoins faire signer une convention entre le prestataire et le syndic une fois le devis réalisé pour définir les conditions d’accès aux parties communes et les modalités d’intervention. Ce document doit être signé dans les deux mois suivant l’élaboration du devis.

La question du prix

L’installation d’une borne ou d’une prise doit être réalisée par un professionnel. Mais si vous comptez en faire la demande, vous devez prendre en compte que cela sera à vos frais. Le prix varie en fonction de la puissance de la prise ainsi que de la qualité de la prestation. Les prix débutent autour de 500 euros, mais c’est à vérifier auprès de chaque opérateur. Mais pas de panique, des aides existent pour favoriser l’installation de cet aménagement.

En tant que particulier, vous pouvez demander le crédit d’impôt. Il s’élève à 75% du montant total des travaux dans la limite de 300 euros. Vous pouvez aussi bénéficier de la prime ADVENIR. Elle est égale à 50% du montant hors taxe de la prestation dans la limite de 960 euros par point de recharge. Depuis l’année dernière, la TVA est aussi allégée pour les particuliers sur la pose de ce type d’installation. Elle est donc de 5,5% au lieu de 20%.

Est-ce que tout le monde peut se recharger sur ma prise?

Un compteur individuel sera installé en même temps que la borne pour avoir le relevé de votre consommation d’électricité. Il existe des abonnements mensuels indépendants de votre forfait d’électricité pour votre loyer. Par exemple, chez Zeplug, l’abonnement inclut l’électricité ainsi que l’accès aux services et coûte en moyenne 30 à 35 euros par mois. Pour être sûr que personne ne vienne se recharger sur votre prise, vous pouvez opter pour une clé ou un badge. Cette sécurité vous permettra ainsi de couper l’électricité dans la prise ou de la remettre au moment de la recharge afin que vous soyez le seul à vous servir de la prise. 

droit à la prise en copropriété
© Izi by EDF

Pour faire des économies, pensez par ailleurs à planifier votre recharge en branchant votre voiture la nuit pendant les heures creuses! 

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