Vous souhaitez changer de véhicule? Mise en place il y a cinq ans, la prime à la conversion (appelée aussi prime à la casse) évolue régulièrement. Etes-vous éligible en 2022? Sous quelles conditions? Où vous adresser pour faire votre demande? Et à quelle somme pouvez-vous prétendre? On fait le point.
À qui la prime à la conversion est-elle destinée?
Tout Français désireux d’acquérir un véhicule moins polluant que celui qu’il possède jusque là peut y prétendre, que celui-ci soit acquis neuf ou d’occasion. Et, cette acquisition peut se faire par un achat pur et simple. Mais elle peut aussi prendre la forme d’une location longue durée (LLD) d’au moins deux ans, d’une location avec option d’achat (LOA), voire d’un crédit-bail. Aussi, contre la mise à la casse dans un centre agréé VHU (Véhicule Hors d’Usage) de votre ancien véhicule, une prime vous sera attribuée qui variera en fonction de celui que vous comptez acheter. Et de celui mis à la casse. Car pour pouvoir s’y diriger, un diesel devra généralement avoir été immatriculé avant 2011. Ou avant 2006 s’il s’agit d’une voiture essence.
Bon à savoir: Pour les acquéreurs d’un véhicule électrique la prime à la conversion demeure cumulable avec le bonus écologique.
Que puis-je acheter pour bénéficier de cette aide?
Jusqu’au 1er juillet 2022, sont éligibles:
- les véhicules 100% électriques
- les véhicules hybrides rechargeables
- les véhicules utilitaires électriques
- les deux-roues, trois-roues et quadricyles électriques
- les voitures essence Crit’Air 1 neuves et d’occasion. Mais leur date d’immatriculation ne doit pas être antérieure au 1er janvier 2011.
Quelles sont les conditions?
Depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus possible de bénéficier de la prime à la conversion si vous achetez une voiture Crit’Air 2 ou un véhicule diesel. Quant au prix d’achat il ne doit pas dépasser les 60 000 € TTC pour une voiture électrique ou hybride rechargeable, 50 000 € pour une voiture thermique Crit’Air 1. Ainsi, au 1er janvier dernier, les conditions devaient se durcir. Toutefois, afin de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de repousser l’échéance de six mois. Les conditions restent donc les mêmes jusqu’au 30 juin 2022. A une exception notable: le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 (paru au journal officiel le 30 décembre 2021) a abaissé les taux de CO2 obligatoires. En clair, pour être éligible votre nouveau véhicule ne devra pas dépasser:
- 127 g/km d’émissions de CO2 en norme WLTP pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de six mois
- 137 g/km WLPT pour une voiture d’occasion
- 109 g/km en norme NEDC pour les voitures immatriculées avant le 1er mars 2020
Attention: Les normes précédemment en vigueur restent applicables si vous avez commandé votre nouveau véhicule avant le 31 décembre 2021. Et si sa livraison doit intervenir avant le 31 mars 2022.
Pour quel montant?
Tout d’abord, tout dépend du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence. Quoiqu’il en soit, la prime à la conversion est plafonnée à 80% du prix du véhicule. Une exception néanmoins: pour les camionnettes, c’est 40% de son prix. Bonne nouvelle: cette prime peut être doublée si votre revenu fiscal de référence se situe sous la barre des 6 300 € par part. Ou si vous êtes obligés à de longs déplacements professionnels. Bien entendu, les législateurs ont prévu ce qu’on devait entendre par «longs déplacements». Au minimum 60 km par jour pour les trajets domicile-travail. Ou plus de 12 000 km par an pour des trajets professionnels avec votre voiture personnelle. Dans ce cas, pour être éligible votre revenu fiscal de référence devra être inférieur à 13 490 € par part.
Concrètement, voici ce à quoi vous pouvez prétendre:
Pour une voiture électrique ou hybride rechargeable
Pour les hybrides rechargeables le montant de l’aide variera en fonction de leur autonomie et des normes retenues. Mais, de façon générale, que votre véhicule soit électrique ou hybride vous toucherez 2 500 euros pour son achat. Ou bien 5 000 euros si votre revenu fiscal de référence n’excède pas les 6 300 euros par part. A cela viendra s’ajouter le bonus écologique (jusqu’à 6 000 euros) si vous faites l’acquisition d’un V.E.
Pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf
Vous toucherez 1 100 euros si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 13 489 euros par part. S’il est supérieur, votre prime s’élèvera à 100 euros. A cela viendra s’ajouter le bonus écologique (250 euros/kWh).
Pour une voiture thermique
Vous pouvez bénéficier de 1 500 euros si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 13 489 euros par part. Et si celui-ci n’excède pas 6 300 euros par part (ou si vous faites de longs déplacements professionnels), ce sera 3 000 euros.
Comment percevoir la prime à la conversion?
Plusieurs cas de figure. Si vous achetez ou louez votre véhicule à un professionnel, il peut avancer le montant en la déduisant de votre facture. Il est alors remboursé directement par l’Etat. Cependant, s’il ne le fait pas, vous devrez en faire vous-même la demande auprès du site internet dédié, géré par l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Mais seulement après votre achat. Et seulement après avoir confié votre vieux véhicule au centre agréé VHU. Si vous l’achetez à un particulier, le certificat de cession daté et signé par les deux parties vous servira de justificatif. Dans tous les cas, vous aurez six mois suivant l’achat pour faire la demande de prime à la conversion.